Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4709

Cote 8B1/4709
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDémembrement de fief à La Couture
Année de début1626
Année de fin1633
NotesDossier volumineux comprenant 33 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont un grand parchemin du 14 avril 1551 : démembrement de fief devant le bailli de Rumilly, Crèvecoeur, Arleux et Saint-Souplet, et un parchemin de 1626 avec un fragment de sceau
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief du palais archiépiscopal de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur complaignant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dassonville PierreEcuyer, seigneur de la CoustureIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pignet EtienneBailli et prévôt d'ArleuxArleux
Hustin JacquesProcureur d'office d'ArleuxArleux

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