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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6682 | 0 | 1699 | 1699 | Sans objet | Inventaire des biens du conseiller au parlement Adrien Mondet établi par le conseiller Jacques Pollet en la maison mortuaire du défunt et de son épouse Marie Anne Scorion |  | |
| 4265 | 0 | Inventaire de procès verbaux d'enquête deposés au greffe de Tournai sous la forme d'un manucrit de 12 pages. L'inventaire comprend la liste des enquêtes (numérotées jusqu'à 191), avec le nom des parties en cause, mais sans la date. La liste est tenue sans logique chronologique ou alphabétique. L'enquête mentionnant la date la plus récente est la 109 (1784), le registre est donc postérieur. Les numéros correspondent bien à ceux des enquêtes que l'on retrouve dans le reste du fonds. En marge dans la première page on lit : "pièces retirées du premier greffe". | | ||||
| 974 | 0 | 1742 | 1742 | Inventaire de biens meubles après le trépas d'Eulalie d'Haÿnaut, épouse de feu Louis Joseph Herchart, avocat au parlement. Compte ou renseignement de ce que Druon François Couplet, procureur au parlement de Flandre, a reçu par ordre de M. Wicart des biens des enfants mineurs de M. Herchart, avocat au parlement. | | ||
| 30954 | 0 | 1685 | 1685 | NC Sans objet. Inventaire de succession de "damoiselle Anne Catherine Cantaleux" | Inventaire (4 feuillets, 36 articles) dressé par Bruneau, conseiller commis par la cour, à la demande du curateur. Recense les titres et papiers provenant de la défunte qui se trouvent en possession d’Adrien Dumont, chapelain des hautes formes de la collégiale d’Antoing, lequel affirme les avoir reçus du père George Lhermite, religieux au collège des jésuites de la dite ville | | |
| 27857 | 3 | 1691 | 1691 | Procédure extraordinaire (criminelle), homicide sur l'épouse du chirurgien | Interrogatoire sur la sellette, réquisition du procureur général Pollinchove, échange de courriers et un état des vacations | | |
| 27857 | 5 | 1691 | 1691 | Procédure extraordinaire (criminelle), coup de couteau dans un cabaret à la Motte-au-Bois (Morbecque) | Interrogatoire sur la sellette, réquisition du procureur général Baralle confirmant la sentence de condamnation aux galères de cinq ans | | |
| 27434 | 0 | 1679 | 1686 | Sans objet | Impôts et taxes, 15 comptes et assiettes établis par les bailli, mayeur et échevins d'Écaillon en satisfaction d'ordonnances de l'Intendant pour répondre notamment aux besoins des maréchaux de France | | |
| 9629 | 0 | 1671 | 1685 | Procédure civile, requête civile pour "rétractation d'arrêt" contre un arrêt de désertion d'appel rendu par le conseil souverain de Tournai. Succession, contestation de donation, mise de fait | Important dossier de 59 pièces avec 3 inventaires, un inventaire de 1684 qui reprend les pièces fournies par la dame du Chastel, opposante à la requête civile, le suivant les pièces fournies par la même partie mais en première instance devant la gouvernance. Parmi les pièces se trouve un arrêt étendu rendu en 1685 par le parlement de Tournai qui déboute les demandeurs de leur requête civile (parchemin de 46 folios) et une copie du testament de Philippe du Chastel, seigneur de Prémesque de 1651 | | |
| 28456 | 0 | 1705 | 1719 | NC. Sans objet. Registre aux écrous, 151 fol "registre aux écroués des prisonniers de ce siège comté et paraphé en tous ses pages par nous conseiller du Roy lieutenant particulier soussigné a défaut du lieutenant criminel de ce siège fait ce cincq novembre 1705 "Boulenger | Il s'agit très probablement d'un registre du Conseil provincial du Hainaut | | |
| 3191 | 8 | 1640 | 1640 | Droit de planter dans un marais situé sur le fief des Mottes | Huitième sous-dossier du 8B1/3191 contenant une liasse reliée assez épaisse de 11 pièces sans cote ni inventaire, dont de nombreux procès-verbaux de comparution. | |
