Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31392

Cote 8B1/31392
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaternité naturelle ; recours contre le prétendu père ; demande de remboursement des aliments fournis depuis plus de 11 ans à un enfant exposé (abandonné) devant le portail de l'église et prise en charge de l'enfant pour l'avenir
Année de début1683
Année de fin1685
NotesLiasse de 22 pièces de première instance encore en partie reliées dont les enquêtes des deux parties et la sentence rendue en faveur des demandeur le 1er août 1785 suivie de la mention de l'appel formé par Pottier (sentence étendue : cahier relié de 8 feuillets dont 1 vierge, avec sceau papier)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delemarre GabrielPauvrisseur de l'église paroissiale de LezennesLezennes
Gens de loi de Lezennes  Lezennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pottier (Potier) HuguesLaboureurFournes

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