Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31392
Cote 8B1/ | 31392 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Paternité naturelle ; recours contre le prétendu père ; demande de remboursement des aliments fournis depuis plus de 11 ans à un enfant exposé (abandonné) devant le portail de l'église et prise en charge de l'enfant pour l'avenir |
Année de début | 1683 |
Année de fin | 1685 |
Notes | Liasse de 22 pièces de première instance encore en partie reliées dont les enquêtes des deux parties et la sentence rendue en faveur des demandeur le 1er août 1785 suivie de la mention de l'appel formé par Pottier (sentence étendue : cahier relié de 8 feuillets dont 1 vierge, avec sceau papier) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Salle de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Delemarre Gabriel | Pauvrisseur de l'église paroissiale de Lezennes | Lezennes | ||
Gens de loi de Lezennes | Lezennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Pottier (Potier) Hugues | Laboureur | Fournes |