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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2800 | 2 | 1684 | 1684 | Erreur sur la personne dans la signification d'une requête à Hondeghem, responsabilité de l'huissier | Petit dossier contenant une liasse reliée de 4 pièces, dont une en flamand, sans inventaire |  | |
| 3828 | 0 | 1684 | 1694 | Conservation de fruits, paiement du droit du meilleur catel à Wervicq | Dossier extrêmement volumineux, en bon état général, composé d'une quarantaine de pièces sans cote ni inventaire dont quelques pièces du procès (un placet, une addition d'étiquet, une enquête) et de très nombreux extraits de comptes du domaine, terre et seigneurie de Wervicq remontant à 1627 | Deux comptes d'une centaine de folios, reliés, avec couverture en parchemin | |
| 10121 | 0 | 1684 | 1688 | Revendication de restitution en entier par immixtion d'hoirie paternelle, arrérages de rentem (Seigneurie de Landas) | Dossier assez volumineux de 47 pièces sans cote ni inventaire, dont plusieurs enquêtes (l'une numérotée 173) | Testament de Philippe de Landas, baron et seigneur de Landas (1624) | |
| 7669 | 0 | 1684 | 1684 | Restitution de sommes nanties, litispendance | Petit dossier contenant une liasse de 5 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration de Bartholomé Van Melle et une duplique pour le défendeur | | |
| 14239 | 0 | 1684 | 1692 | Paiement d'une livraison de vin | Dossier assez volumineux de 49 pièces avec inventaire | Un livre de compte portant en couverture des écritures anciennes et des enluminures ornées d'or | |
| 2399 | 0 | 1684 | 1694 | Procédure : prise de communication au greffe du réquisitoire du procureur général. Fond du procès : fondation de bourses par testament, administration des bourses (obligation de rendre compte), preuve de la qualité de bénéficiaire des bourses | Dossier en bon état constitué d'une liasse de trois pièces : la requête du procureur général de Baralle et 2 pièces jointes. Dans sa requête du 24 mai 1694 le procureur général demande qu'en éxécution de l'arrêt de la Cour du 19 février 1694 un terme péremptoire soit fixé à Desmas et consorts pour prendre communication au greffe du réquisitoire donné au procès qu'ils ont soutenu contre Charles Dupont, Pierre de Risbroucq et consorts. Les deux pièces jointes sont : le réquisitoire de Baralle du 15 décembre 1693 et l'arrêt du 19 février 1694 (extrait des registres du Parlement) | | |
| 15641 | 0 | 1684 | 1697 | Contrat de partage du fief et seigneurie d'Auberchicourt | Dossier volumineux de 122 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | | |
| 25277 | 0 | 1684 | 1684 | Rébellion contre un huissier lors de l'insinuation de requêtes, coup et blessure : soufflet au visage | Petit dossier en bon état général constitué de quatre pièces, dont une information tenue par Jean de Flandres, conseiller au Conseil souverain de Tournai, une remontrance de l'huissier Jean Cochart, une affirmation sous serment de l'huissier Jean Cochart des faits litigieux. | | |
| 2407 | 0 | 1684 | 1685 | Conflit de juridiction : déclinatoire de compétence, litispendance, demande de renvoi. Objet du procès principal : paiement de deux années de rendage d'une cense, estimation des rendages en l'absence de bail (recours à des experts) | Dossier en bon état général constitué d'une liasse de 11 pièces fournies devant le conseil souverain par la veuve de Keysere dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la procuration donnée à Predelles, la requête en renvoi devant l'échevinage de Poperinghe présentée par la veuve de Keysere au conseil souverain le 5 décembre 1684 (en flamand avec une traduction), le "requis de renvoy" des bourgmestre et échevins de Poperinghe du 18 décembre 1684, un "extrait du registre aux procédures dites Cuerghedÿnghden bÿ pandÿnohen demenées par devant les bourgmestre et eschevins de Poperÿngue" (11 mars 1683-16 novembre 1684, en flamand avec traduction), des réponses pour la veuve de Keysere, un écrit intitulé "en la cause de Jacques Nicolas Bulteel" (en flamand avec traduction) | | |
| 5823 | 0 | 1684 | 1687 | Rentes : saisie pour assurer le paiement d'arrérages de rentes. Exception d'interruption d'instance (de péremption d'instance) | Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces et 3 pièces volantes. La liasse réunit les pièces fournies par l'appelant dont la commission de relief d'appel du 31 mai 1687 et les pièces de première instance. Parmi ces pièces de première instance on signalera un "Extrait du registre servant aux causes de la Foeullie pardevant messieurs du Magistrat de la ville et cité de Cambray juges jugeans au pretoire de ladite Feullie" reprenant toute la procédure de première instance de la requête présentée par les demanderesses le 11 octobre 1684 jusqu'à la sentence du 24 mai 1687 dont il est fait appel. Les pièces volantes sont la constitution de procureur de Pierre Albert Lequint et un écrit sans intitulé particulier récapitulant les faits et la procédure | |
