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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16303 | 0 | 1684 | 1685 | Attribution d'une partie des amendes au Prévôt le Comte de Valenciennes | 3 pièces (supplique, étiquet, enquête) |  | |
| 6591 | 0 | 1684 | 1685 | Charge de prévôt ou bailli sur le fief d'Esquermes à Marcq-en-Baroeul, complainte | Petit dossier contenant 27 pièces de première instance dont 2 inventaires, la requête du 17 octobre 1684 et la sentence du 9 février 1685 dont il est fait appel (sentence en forme avec scel aux causes plaqué ; l'appel est mentionné en fin de sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté). A noter : un acte sur parchemin de 1527 et un fascicule relié de 23 folios contenant "Les copies tirées de l'inventaire de touttes les pieches que furent trouvées le 12 de mars 1607 en la laÿe de la chapelle de Saint Michiel fondée en l'église de Saint-Pierre a Lille l'an 1443 par monseigneur Hugues de Lannoÿ, chevalier, seigneur de Santes, conseiller et chambellan de monseigneur le duc de Bourgogne, de Brabant etc. lesquelles lettres sont reposantes en la tresorerie" | Acte du 19 février 1527, sur parchemin, avec cinq sceaux attachés | |
| 24758 | 0 | 1684 | 1684 | Dettes, saisie de terres | Une liasse de trois pièces sans inventaire, contenant la requête de Lefebvre du 9 mars 1684 | | |
| 1482 | 0 | 1684 | 1685 | Vente judiciaire : nullité de la vente en raison de l'incompétence du contrôleur des fermes | Petit dossier contenant, outre le sac de procédure, 2 pièces touchées au bas par l'humidité : l'acte de l'opposition formée par François Willot, procureur d'office, à la distribution des deniers procédant de la vente judiciaire des meubles de Jacques Blondel et de sa femme, ci-devant hôtes à Marcq en Baroeul, pour cause de nullité de cette vente faite par une personne incompétente (22 novembre 1684 ; la vente avait été faite à la requête du sieur Degrandmaison, directeur général des impôts) et la sentence du 10 janvier 1685 annulant la vente. L'étiquette du sac de procédure indique : "Estats de Lille... d'entre Jacques Leclercq, demeurant à Lille, appellant des baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentans l'Estat de la Chastelenie de Lille contre Jacques Blondel cy devant hoste a Marque en Baroeul, inthimé. Apporté le vingt de juillet 1685..." | Un sac de procédure en très bon état (avec apostille et sceau conservés) | |
| 6948 | 0 | 1684 | 1688 | Droits communaux,droit de pâturage,refus de laisser paître des troupeaux sur des terrains communaux de Bermerin | Dossier assez volumineux contenant 75 pièces en deux liasses avec chacune un inventaire correspondant (une liasse de pièces fournies par les demandeurs et une liasse de pièces fournies par les défendeurs). Parmi ces pièces se trouvent : la requête de Jacques Gossuin, Grégoire Delesarte et Adrien Payen du 2 mai 1684, une enquête pour les défendeurs du 15 mai 1684, une sentence rendue par grand bailli du Quesnoy le 3 juin 1684 dans le procès de Jacques Gossuin, Grégoire Delsart et Adrien Payen (sentence en forme sur parchemin avec sceau), une enquête pour les défendeurs du 26 mai 1685, des reproches pour les défendeurs, l'enquête des demandeurs du 16 juin 1684, les reproches des demandeurs, une autre enquête des demandeurs du 2 avril 1685, d'autres reproches des défendeurs et un extrait de la sentence définitive du 1er avril 1688 dont il est fait appel. Il est indiqué sur un des inventaires que les pièces du procès ont été portées à la Cour par le greffier ensuite d'appel mais on ignore par qui cet appel a été formé | | |
| 10196 | 0 | 1684 | 1684 | Vente d'un fief | Dossier de 8 pièces cotées sans inventaire | | |
| 2448 | 0 | 1684 | 1686 | Métiers : conflits entre membres de communautés différentes, enlèvement d'un ballot de drap et de coupons chez un marchand grossier, saisie de marchandise au mépris du privilège des bourgeois | Petit dossier en bon état général, contenant une liasse de 14 pièces avec un inventaire pour les intimés et les pièces correspondantes dont la requête présentée à l'échevinage par Claire Drumet avec une ordonnance en marge accordant mainlevée des draps (20 septembre 1684), la requête présentée par les maire et quatre hommes du corps des drapiers à la gouvernance le 26 septembre 1684 pour relever leur appel de cette ordonnance, un procès-verbal de comparution du 28 septembre 1684, un écrit intitulé "Paul Lucas, marchand grossier en contestant sur la demande et réquisition faicte par les maire et quattre hommes du corps des drappiers des clauses de non attenter et de réparer", des répliques pour les maire et quatre hommes et un écrit en forme d'avertissement pour les intimés | | |
| 6606 | 0 | 1684 | 1687 | Arrérages de rente, prescription, validité de la lettre de constitution de rente | Dossier peu volumineux contenant 27 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire daté de 1687, un écrit de réponse, une duplique, une quadruplique, des salvations et un "Inventaire et advertissement". De nombreuses pièces en flamands avec traduction | | |
| 6950 | 0 | 1684 | 1685 | Obligation, travail, exécution d'une convention passée pour faucher des blancs grains à Etroeungt, preuve de la convention, revendication de salaire dû pour le fauchage, engagement de fournir de l'ouvrage | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 31 pièces dont des défenses contre la requête présentée le 7 août 1684, des répliques, des dupliques, des "montrances principales" pour les demandeurs, des "montrances principales" pour les défendeurs, une enquête pour les défendeurs, des reproches pour les demandeurs, des reproches pour les défendeurs, des salvations pour les défendeurs, des salvations pour les défendeurs et le bail à ferme consenti par la damoiselle Lescaillet au profit de Josse Desenfans le 8 août 1682 | | |
| 5683 | 0 | 1684 | 1687 | Rente : action en paiement d'arrérages de rente sur une pâture, contestation de l'existence de la rente, absence de titre | Dossier assez volumineux comprenant 81 pièces fournies en appel, réparties en 5 liasses avec inventaires. Parmi les pièces se trouvent des pièces du procès de première instance dont il ressort notamment qu'en cours de procès François Michiel a obtenu que Michel Capeaux, héritier et représentant feu Antoine Capeaux son père, prenne fait et cause pour lui à titre de garand car il lui a vendu la pâture litigieuse. Ce procès est extrêmement complexe, les parties sont respectivement demanderesses et défenderesses et l'appel porte sur plusieurs sentences rendues par le bailliage d'Avesnes le 3 octobre 1684, en novembre 1684 et le 5 mai 1685. Le dossier contient en outre des enquêtes et des lettres de relief d'appel du 27 janvier 1685 (sur parchemin avec un reste de sceau) et du 27 octobre 1685 ainsi que des lettres de requête civile du 13 février 1686 | |
