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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2448 | 0 | 1684 | 1686 | Métiers : conflits entre membres de communautés différentes, enlèvement d'un ballot de drap et de coupons chez un marchand grossier, saisie de marchandise au mépris du privilège des bourgeois | Petit dossier en bon état général, contenant une liasse de 14 pièces avec un inventaire pour les intimés et les pièces correspondantes dont la requête présentée à l'échevinage par Claire Drumet avec une ordonnance en marge accordant mainlevée des draps (20 septembre 1684), la requête présentée par les maire et quatre hommes du corps des drapiers à la gouvernance le 26 septembre 1684 pour relever leur appel de cette ordonnance, un procès-verbal de comparution du 28 septembre 1684, un écrit intitulé "Paul Lucas, marchand grossier en contestant sur la demande et réquisition faicte par les maire et quattre hommes du corps des drappiers des clauses de non attenter et de réparer", des répliques pour les maire et quatre hommes et un écrit en forme d'avertissement pour les intimés |  | |
| 6606 | 0 | 1684 | 1687 | Arrérages de rente, prescription, validité de la lettre de constitution de rente | Dossier peu volumineux contenant 27 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire daté de 1687, un écrit de réponse, une duplique, une quadruplique, des salvations et un "Inventaire et advertissement". De nombreuses pièces en flamands avec traduction | | |
| 6950 | 0 | 1684 | 1685 | Obligation, travail, exécution d'une convention passée pour faucher des blancs grains à Etroeungt, preuve de la convention, revendication de salaire dû pour le fauchage, engagement de fournir de l'ouvrage | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 31 pièces dont des défenses contre la requête présentée le 7 août 1684, des répliques, des dupliques, des "montrances principales" pour les demandeurs, des "montrances principales" pour les défendeurs, une enquête pour les défendeurs, des reproches pour les demandeurs, des reproches pour les défendeurs, des salvations pour les défendeurs, des salvations pour les défendeurs et le bail à ferme consenti par la damoiselle Lescaillet au profit de Josse Desenfans le 8 août 1682 | | |
| 5683 | 0 | 1684 | 1687 | Rente : action en paiement d'arrérages de rente sur une pâture, contestation de l'existence de la rente, absence de titre | Dossier assez volumineux comprenant 81 pièces fournies en appel, réparties en 5 liasses avec inventaires. Parmi les pièces se trouvent des pièces du procès de première instance dont il ressort notamment qu'en cours de procès François Michiel a obtenu que Michel Capeaux, héritier et représentant feu Antoine Capeaux son père, prenne fait et cause pour lui à titre de garand car il lui a vendu la pâture litigieuse. Ce procès est extrêmement complexe, les parties sont respectivement demanderesses et défenderesses et l'appel porte sur plusieurs sentences rendues par le bailliage d'Avesnes le 3 octobre 1684, en novembre 1684 et le 5 mai 1685. Le dossier contient en outre des enquêtes et des lettres de relief d'appel du 27 janvier 1685 (sur parchemin avec un reste de sceau) et du 27 octobre 1685 ainsi que des lettres de requête civile du 13 février 1686 | | |
| 1532 | 0 | 1684 | 1686 | Reconnaissance de deux promesses de sommes d'argent | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 7 pièces et de 8 pièces volantes, sans inventaire. Parmi les pièces, 6 sont rédigées sur des feuilles de papier timbré par la généralité de Paris (dont une requête répondue le 23 octobre 1684, un acte notarié passé à Paris le 19 juin 1683, un état des dépens du procès jugé au Châtelet de Paris le 14 novembre 1685). Autres pièces : 7 lettres adressées à Bardet entre 1686 et 1690 | | |
| 1325 | 0 | 1684 | 1707 | Déclarations d'états de dépens pour plusieurs procès intentés par François Ferdinand Vansassen, receveur de la châtellenie de Cassel. Procureurs : De Vyldere, Van Melle | | ||
| 13139 | 0 | 1684 | 1689 | rentes | Dossier de 55 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 5688 | 0 | 1684 | 1687 | Transport, obligations contractuelles, refus d'honorer un contrat de livraison de marchandise | Dossier peu volumineux composé de 18 pièces dont un inventaire, la requête du 14 juin 1684, des réponses, répliques et dupliques, des étiquets et l'enquête du défendeur, des reproches et salvations | | |
| 6308 | 0 | 1684 | 1685 | Contrainte par corps. Contrat de vente et contrat de transport de marchandises : vente de grains, transport des grains en barque (de Hastière à Givet), défaut de paiement des marchandises livrées, preuve de la livraison des grains. Serment supplétif | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 26 pièces et 7 pièces volantes. Le procès a d'abord été intenté par le vendeur des grains, Hubert de Halloy, marchand bourgeois de Dinant, contre Alain Anceau (pour obtenir paiement des grains livrés) puis il s'est poursuivi contre Hubert Robert. La liasse contient les pièces du procès en première instance dont un inventaire, la requête présentée par Halloy contre Anceau le 13 mai 1684, la réponse d'Anceau qui prétend n'avoir reçu qu'une partie des grains et met en cause le transporteur, une requête de Robert du 24 mai 1684, l'enquête de Robert, la sentence dont il est fait appel rendue le 31 juillet 1684 et les causes d'arrêt proposées par Anceau. Parmi les pièces volantes se trouvent un inventaire des pièces fournies par l'appelant, la procuration à Bonaventure Duhamel et la commission de relief d'appel du 29 octobre 1684 (sur parchemin avec un reste de sceau) | | |
| 13791 | 0 | 1684 | 1686 | Dévaluation du montant d'une rente en raison de la fluctuation du cours de la monnaie | Dossier assez volumineux de 64 pièces avec 2 inventaire | |
