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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4051017011703Compétence juridictionnelle, conflit de juridictions à NieppeDossier peu volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 12 pièces reliées, cotées, avec inventaire correspondant , fournies par le demandeur et une seconde liasse de 6 pièces fournies par le défendeur, ainsi que les conclusions du procureur du roi de Baralle du 9 mars 1703. Déclaration imprimée du roi du 9 décembre 1698 concernant la juridiction du bailliage d'YpresVoir
6343017011703Droit des biens, bail immobilier, preuve du bail par une copie, terme du bail, chartes générales du HainautDossier assez volumineux contenant une liasse de 13 pièces dont un inventaire, la requête de Desmaret du 1 octobre 1701, plusieurs avis d'avocats, le contrat de rente passé par Charles Le Reulx lieutenant de Leuze au profit de Mathieu Desmaret le 15 septembre 1701, une lettre adressée au conseil souverain en HainautVoir
24157017031703Conflit portant sur des terres situées dans la seigneurie du PonthoirDossier composé de 4 procès verbaux des 13 janvier, 26 février, 2 et 11 août 1703. Les deux derniers procès verbaux font mention d'une tentative d'accomodement à l'instigation du commissaire instructeurVoir
4067017021703Rente : garantie due par le bailleur au preneur d'un fonds grevé de renteDossier assez volumineux, en bon état général, composé de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la requête du 11 mai 1702 et la sentence du 18 juin 1703Voir
24160017031703Reconnaissance de signature sur une lettre de changeDossier composé de 2 procés-verbaux des 13 et 17 novembre 1703 : le défendeur ne comparaît pas Voir
29074017031703Dépôt de sommes d'argent, constations du billet de dépôtPetit dossier de pièces de première instance mention de l'appel sans précision sur l'inventaire générale de fournissementVoir
24162017031703IndéterminéDeux procès-verbaux de comparution devant le conseiller François Couvreur des 24 novembre et 10 décembre 1703. N.B. : Ces procès-verbaux ne devraient-ils pas être réintégrés dans la liasse 8B1/ 24161 ?Voir
15903017031703SuccessionPetit dossier de 3 pièces avec inventaire, dont la sentence de première instance du 3 novembre 1703 Voir
29068017031703NC, Sans objet, Testament de Jacques Joseph Visart, conseiller honoraire de la cour de Parlementune pièce : l'enregistrement du testament par la cour, copie du testament du 15 décembre 1703Voir
12690017031703Homicide de Jacques Desnuits, leur voisin, d'un coup de fourche, querelle à propos d'une haie, légitime défense, prison6 pièces : interrogatoires sur la selletteVoir

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