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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1569 | 0 | 1703 | 1703 | Abus dans la gestion et la collation de bourses d'études fondées par Gilles de Brabant (testament), compétence du chapitre en matière d'exécution testamentaire (renvoi de l'affaire) | Dossier en bon état constitué d'un inventaire, d'un extrait de la cause, de la requête, des apostilles, des copies de procès-verbaux de comparution, d'un écrit des demandeurs, des répliques des défendeurs, des dupliques des demandeurs et la sentence du bailliage avec mention d'appel |  | |
| 2492 | 0 | 1703 | 1703 | Procédure incidente relative à une commission de garant (objet du procès principal inconnu) | Dossier de 4 pièces en bon état général avec un inventaire | | |
| 27423 | 0 | 1702 | 1703 | Procédure incidente, de la manière d'introduire une main mise dans le ressort du parlement, obligation pour un huissier avant de procéder à une exécution dans le cadre d'une action de main mise d'obtenir des lettres de commission de la chancellerie du parlement, différence entre exploitation et exécution | Petit dossier 11 pièces avec deux inventaires de fournissement des officiers de la chancellerie et des pièces éparses dont un écrit de réponse de l'huissier Merlinck, Le Pan a reçu procuration des défendeurs tandis que le Blon est procureur des officiers de chancellerie. Dans l'action principale en main mise la veuve bouly est défenderesse. | | |
| 7009 | 0 | 1699 | 1703 | Succession, dettes, maison mortuaire, saisie des meubles, évocation, rente, donation | Dossier très volumineux de 110 pièces de l'appel cotées avec plusieurs inventaires, plusieurs enquêtes,nombreux inventaires des biens de François Platevoet trouvés chez des tiers, lettre de requête civile avec clauses de compensation. Procuration donnée à Jolent. A compléter avec le dossier 8B1/ 7154 | | |
| 4011 | 0 | 1703 | 1703 | Indéterminé | Petit dossier en bon état de 7 pièces cotées dont l'inventaire correspondant | Lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 1er septembre 1703 (sur parchemin avec un reste de sceau) | |
| 7777 | 0 | 1702 | 1703 | Succession : donation à une servante, interprétation des clauses d'un testament et de codicilles | Dossier assez volumineux de 23 pièces : une liasse de 10 pièces fournies par l'opposant avec un inventaire correspondant, 12 pièces fournies par la demanderesse avec inventaire correspondant et une enveloppe contenant les conclusions du procureur syndic de Lille. Parmi ces pièces se trouvent : la requête du 27 juillet 1702, un acte d'Elisabeth Boitel s'engageant à servir Antoine Legillon gratuitement jusqu'à sa mort en échange de la donation de la jouissance viagère de deux prébendes et de divers autres biens (7 février 1685), un autre acte du 7 février 1685 dans lequel Antoine Legillon reprend la liste des biens donnés à Elisabeth Boitel en échange de son engagement, les testament et codicilles d'Antoine Legillon (6, 20 et 30 août 1691, 20 feuillets, sur parchemin), l'état des biens délaissés par Antoine Legillon, un avis de l'avocat de la Ruielle donné à Lille le 15 février 1703, un autre avis des avocats Farvacque et Lippens donné à Lille les 11 et 12 février 1703, un mémoire pour le défendeur, un avis d'avocat donné à Lille le 8 février 1703 (avis en faveur de la demanderesse à la différence des précédents) et la sentence du 19 février 1703 dont il est fait appel (cet appel est mentionné à la fin de la sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | | |
| 4051 | 0 | 1701 | 1703 | Compétence juridictionnelle, conflit de juridictions à Nieppe | Dossier peu volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 12 pièces reliées, cotées, avec inventaire correspondant , fournies par le demandeur et une seconde liasse de 6 pièces fournies par le défendeur, ainsi que les conclusions du procureur du roi de Baralle du 9 mars 1703. Déclaration imprimée du roi du 9 décembre 1698 concernant la juridiction du bailliage d'Ypres | | |
| 6343 | 0 | 1701 | 1703 | Droit des biens, bail immobilier, preuve du bail par une copie, terme du bail, chartes générales du Hainaut | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 13 pièces dont un inventaire, la requête de Desmaret du 1 octobre 1701, plusieurs avis d'avocats, le contrat de rente passé par Charles Le Reulx lieutenant de Leuze au profit de Mathieu Desmaret le 15 septembre 1701, une lettre adressée au conseil souverain en Hainaut | | |
| 24157 | 0 | 1703 | 1703 | Conflit portant sur des terres situées dans la seigneurie du Ponthoir | Dossier composé de 4 procès verbaux des 13 janvier, 26 février, 2 et 11 août 1703. Les deux derniers procès verbaux font mention d'une tentative d'accomodement à l'instigation du commissaire instructeur | | |
| 4067 | 0 | 1702 | 1703 | Rente : garantie due par le bailleur au preneur d'un fonds grevé de rente | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la requête du 11 mai 1702 et la sentence du 18 juin 1703 | |
