Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9838 | 0 | 1679 | 1687 | Exécution pour rente héritière, hypothèque | Dossier volumineux contenant 67 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent des parchemins | Une carte figurative (type cadastre) |  |
| 40 | 0 | 1686 | 1687 | Paiement d'une cédule hypothécaire | Petit dossier en bon état général contenant 4 pièces dont un inventaire pour la défenderesse, une procuration et des dupliques | | |
| 31582 | 0 | 1686 | 1687 | Dette : paiement d'une somme due pour location de chevaux ; preuve par le livre journal | Petite liasse de 14 pièces dont la requête introductive d'instance du 19 décembre 1686 | | |
| 26687 | 0 | 1686 | 1687 | Compétence de la juridiction des églises paroissiales, chapitre de la cathédrale d'Ypres (Ieper) | Petit dossier d'une dizaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont une réplique et un mandement en parchemin de Louis XIV pour assignation du chapitre d'Ypres devant le parlement de Tournai | | |
| 28174 | 0 | 1687 | 1687 | Rendement de terres à Hordain | Petit dossier de 3 pièces dont un placet pour dénoncer la négligence du procureur postulant Lequint dans le respect des délais, autorisation de présenter le placet à la cour, étiquet | | |
| 6654 | 0 | 1686 | 1687 | Bail à ferme, tromperie | Dossier peu volumineux, sans inventaire, contenant une liasse de 11 pièces dont des répliques et des dupliques | | |
| 1964 | 0 | 1687 | 1687 | Paiement de la taille | Dossier de 15 pièces, en bon état, avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête présentée par les demandeurs le 8 janvier 1687, l'enquête faite devant deux conseillers du parlement, commissaires désignés pour entendre les témoins domiciliés à Tournai et la sentence du 5 juin 1687 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 1019 | 0 | 1686 | 1687 | Testament (litige entre héritiers testamentaires et ab intestat) | Dossier en bon état général, composé de plusieurs pièces et de quatre liasses ayant chacune un inventaire correspondant aux pièces. Parmi les pièces du premier inventaire : une procuration, une requête, un placet, un écrit satisfactoire, des répliques, un placet requérant un déboutement d'exhiber, une ordonnance de fournir. Parmi les pièces du deuxième inventaire : une sentence interlocutoire, une requête, des solutions, une ordonnance de fournir. Parmi les pièces du troisième inventaire : une procuration, des placets, des répliques, des dupliques, un extrait de coutume. Parmi les pièces du quatrième inventaire : une sentence interlocutoire, une copie de l'écrit de débat, des solutions, des contre-solutions, des placets, deux pièces en latin. En outre on trouve dans le dossier un testament et trois avis d'avocats produits par le défendeur | | |
| 9910 | 0 | 1685 | 1687 | Ecluse de terre dans un canal pour inonder une prairie, propriété (Hazebrouck), gestion de l'eau | Dossier volumineux contenant 62 pièces cotées avec inventaire correspondant (quelques pièces en flamand) | | |
| 2056 | 0 | 1682 | 1687 | Arbres abattus, experts | Dossier en relatif mauvais état avec des pièces cotées, un inventaire et diverses pièces en flamand avec leur traduction | |
