Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2201 à 2210 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7098 | 0 | 1699 | 1699 | Procédure d'entérinement de lettres de rémission, homicide involontaire (fratricide) lors d'un exercice de tir au blanc | Dossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire de la procédure suivie devant le bailliage d'Avesnes dont la plainte de l'avocat général, l'information avec conclusions du procureur général, décret de prise de corps, requête additionnelle du procureur avec information jointe. Trois pièces postérieures à l'obtention des lettres de rémission, non jointes, un réquisitoire du procureur Baralle, l'interrogatoire menée par Odomaer et les conclusions favorables de Baralles |  | |
| 5695 | 0 | 1690 | 1690 | Procédure criminelle: faux, falsification d'une commission exécutoire délivrée par la gouvernance de Douai (ajout au texte de la commission), mise en cause du sergent de la Gouvernance | Dossier peu volumineux composé d'une liasse de 21 pièces avec inventaire correspondant et d'une pièce volante : le dictum de la sentence de la gouvernance rendue le 14 septembre 1690 | | |
| 13723 | 0 | 1690 | 1690 | Procédure criminelle. Bagarre suivi d'un décès, entérinement de la lettre de commutation de peine de mort en celle de 10 ans de galère | Dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 30947 | 0 | 1698 | 1698 | Procédure criminelle, vol par des soldats en garnison à Quesnoy | A restaurer, 5 pièces en très mauvais état : non communicables | | |
| 25055 | 0 | 1698 | 1698 | Procédure criminelle, vol et mauvais traitements infligés à un bourgeois de Valenciennes par un soldat en garnison | Dossier de 13 pièces avec la plainte de la victime, rapport du chirurgien, conclusions du lieutenant de la Prévôté-le-Comte, information, interrogatoire, confrontation, interrogatoire sur la sellette et interrogatoire sur la sellette devant la chambre de la Tournelle du parlement après appel de la sentence rendue par le Magistrat de Valenciennes (manque la sentence) | | |
| 27410 | 0 | 1692 | 1692 | Procédure criminelle, Vol de linge par une apprentie "froteresse" de toile et sa complice chez un blanchisseur de Valenciennes | Dossier criminel avec inventaire avec la plainte, information menée devant le lieutenant de la Prévôté Le Comte, conclusion du lieutenant, condamnation à la question ordinaire et extraordinaire et trois pièces sans inventaire de l'appel interjeté de cette sentence rendue le 20 septembre 1692 au parlement : interrogatoire mené par le conseiller de La Verdure et les conclusions du procureur général du roi, de Wilde | | |
| 29564 | 0 | 1696 | 1696 | Procédure criminelle, voie extraordinaire, violences au cabaret, soldats wallons déserteurs exactions | Volumineux dossier. Pièces de l'information menée | | |
| 24808 | 0 | 1683 | 1683 | Procédure criminelle, violences | Dossier de 14 pièces de première instance comprenant un inventaire, la sentence des lieutenant et échevins de Coustiches du 20 octobre 1683, la requête du demandeur du 1er septembre 1683, autre requête du 15 septembre 1683, informations du 16 septembre 1683, extraits des registres du village de Coustiches, interrogatoire de l'accusée du 23 septembre 1683, conclusions du procureur d'office du 6 octobre 1683 | | |
| 25362 | 0 | 1707 | 1708 | Procédure criminelle, tentative de viol, plainte pour injures | Petit dossier de 6 pièces avec inventaire dont la plainte, informations, interrogatoire de l'accusé, manque les dernières conclusions du procureur, l'avis des avocats et la sentence du 26 novembre | | |
| 27593 | 1 | 1736 | 1736 | Procédure criminelle, tentative d'évasion de la conciergerie du palais du parlement de Flandre | Un interrogatoire | |
