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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1256 | 0 | 1684 | 1685 | Maison pastorale (presbytère) de Gondecourt : charge des travaux pour loger des religieux | Dossier en mauvais état endommagé par l'humidité, constitué d'une liasse et d'une pièce non reliée, avec un inventaire de pièces dont la requête, l'écrit de contredits des défendeurs, la réplique du demandeur, des dupliques des défendeurs, des tripliques du demandeur, une lettre, un arrêt du 12 juin 1682 relatif à la maison pastorale de Lezennes, des quadrupliques des défendeurs, des procès-verbaux, des actes de dénomination d'expert, des écrits du demandeur, un avertissement et une sentence |  | |
| 7472 | 0 | 1684 | 1686 | Succession de Jean Valeys, décédé ab intestat | Dossier peu volumineux composé de 18 pièces de procédure cotées, absence d'inventaire | | |
| 10028 | 0 | 1684 | 1685 | Injures et atteinte à la réputation d'un orfèvre (à propos d'un bénitier en argent en dépôt) | Dossier assez volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 6243 | 0 | 1684 | 1685 | Validité d'un contrat d'échange de terres, obligation du notaire, original du contrat d'échange et de permutation de terres | Dossier en mauvais état contenant 15 pièces dont un inventaire des pièces produites par la demanderesse et la requête du 7 juillet 1684 | | |
| 6250 | 0 | 1684 | 1693 | Contrat de mariage, clause portant obligation d'assurer la subsistance d'une ancienne domestique | Dossier contenant 14 pièces dont un inventaire des pièces fournies par la demanderesse, la requête du 28 janvier 1684, la réponse des défendeurs, le contrat de mariage de Charles de Lannoy et de Marie du Fief du 18 septembre 1680 (sur parchemin), une pièce reprenant la procédure du différend entre Adrien Delerue mari et bail de Marie Thérèse Delannoy et Charles de Lannoy devant l'échevinage de Tournai, l'arrêt rendu par le parlement de Tournai le 14 juillet 1687 infirmant la sentence rendue contre Delerue, un écrit intitulé "En vuidant le différent..." et la sentence de la gouvernance du 10 octobre 1687 (sentence en forme avec scel aux causes). Une dernière pièce, très mal écrite, porte que le 30 janvier 1693 le comte de Lannoy a renoncé à la révision de l'arrêt rendu par le parlement [au dos de cette pièce il est indiqué : "jugé le 29 mars 1692 (en appel) de la gouvernance de Lille. Catherine Gauchere inthimee contre Monsieur de Lannoy appelant"] | | |
| 9153 | 0 | 1684 | 1686 | Adjudication d'une maison et d'un terrain en paiement d'une rente | Dossier peu volumineux de 14 pièces avec 2 inventaires | Un registre en parchemin très épais reprenant les modalités de constitution de la dette par Jean Doncq en 1669 | |
| 10630 | 0 | 1684 | 1684 | Administration de la justice, Nomination par le conseiller Cordouan d'Antoine André curateur pour la vente des meubles laissés par le décès du vicomte d'Haubourdin | Dossier composé d'une pièce de procédure unique | | |
| 5025 | 0 | 1684 | 1687 | Insultes à autorité publique, opposition aux sergent de la ville d'Armentières chargés de creuser un fossé, appel de la prise de corps pour défaut de commission et de compétence, voie de faits | Dossier volumineux en bon état, comprenant une première liasse reliée de 6 pièces avec inventaire correspondant, une deuxième de 27 pièces avec inventaire correspondant, une troisième de 19 pièces avec inventaire correspondant, une quatrième de 11 pièces avec inventaire correspondant, ainsi que les arrêts de la gouvernance de Douai pour chacun des appelants | | |
| 6857 | 0 | 1684 | 1684 | Succession, droit de préférence, retrait lignager, vente de deux rentes | Dossier assez volumineux contenant une quarantaine de pièces (deux liasses avec plusieurs inventaires et deux pièces volantes). Des pièces en flamand avec traduction. Parmi les pièces se trouvent la requête du 14 mai 1684 et la sentence du 12 mai 1684 déboutant le demandeur | | |
| 6863 | 0 | 1684 | 1685 | Charge d'égliseur, attribution de la charge pour la paroisse de Somain | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 18 pièces dont un inventaire des pièces produites par les défendeurs, la requête du 21 novembre 1684, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques et 9 comptes de l'église Saint-Michel de Somain | |
