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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16752017021703Mise de fait décrétée sur une terre acquise par le demandeur et occupée par l'opposantDossier de 26 pièces cotées avec un inventaire Voir
16753017041706Rente et garantie, prescription ou validité d'une sentence rendue à cet égardDossier de 36 pièces cotées avec un inventaireVoir
16754016991704Saisie de fruits et revenus de la terre et seigneurie de Masnieres pour avoir paiement de plusieures années d'arrérages de renteDossier de 45 pièces de première instance et d'appel avec inventaire des pièces d'appelVoir
16756016931700Rente, validité de l'acte de constitution : minorité d'un contractantDossier de 40 pièces avec inventairesVoir
16757017151715Procédure. Appel contre un décret d'assignation dont la légitimité est contestée, possibilité d'erreur sur la personneDossier de 6 pièces d'appel avec inventaire Voir
16758017151719DetteDossier de 6 pièces d'appel avec inventaire Voir
16759017071708DetteDossier de 11 pièces avec inventaire Voir
16760016991699IndéterminéDossier de 21 pièces d'appel avec inventaire, plus l'inventaire des pièces de première instance, sans les pièces Voir
16761017111711Métier, corporation. Défense du métier de barbier perruquier contre les agissements des particuliers qui coupent et vendent des cheveux à des barbiers extérieurs à la villeDossier de 25 pièces d'appel avec inventaire dont la copie de la sentence de première instance du 19 août 1711 Voir
16763017111712Rescision pour lésion d'une vente (biens immobiliers et rentes) entre le défendeur et Simon Boulenger (son beau-père) pour échapper à la saisie de ses biensDossier de 42 pièces avec inventaire Voir

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