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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10779 | 0 | 1683 | 1687 | Curatelle sur maison mortuaire, succession, exécution de traité anténuptial, retour et augment de dot | Dossier assez volumineux de 51 pièces cotées avec deux inventaires correspondants |  | |
| 10782 | 0 | 1712 | 1714 | Dettes, Choix de la monnaie pour paiement d'une lettre de change après expédition de marchandises (Londres) | | ||
| 10787 | 0 | 1681 | 1685 | Justice, prison, Défaut de paiement pour le service rendu pour l'élargissement de l'opposant, emprisonné et accusé en faux | Dossier de 31 pièces avec un inventaire | | |
| 10788 | 0 | 1675 | 1678 | Cotisations des fourages demandés par les intendants du roi | Dossier peu volumineux composé de 4 pièces | | |
| 1079 | 0 | 1699 | 1701 | Arrestation de membres du corps de ville de Roubaix par les troupes espagnoles. Contestation sur la charge définitive de la rançon | Dossier en bon état général constitué de deux liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. La première liasse contient des pièces fournies par les défendeurs dont des défenses, des dupliques, des quadrupliques, une ordonnance rendue sur le fait des contributions, deux autres ordonnances. La seconde liasse contient les pièces fournies par les demandeurs dont une procuration, une requête, des défenses, des répliques, des attestations devant notaire, des dupliques, des tripliques, une requête, des quadrupliques, une requête de fournissement. Le dossier contient également des ordonnances imprimées : - Deux ordonnances du maréchal de Humières, "Chevalier des Ordres du Roi, Grand-Maître et capitaine général de l'artillerie de France, gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté de la province de Flandre, gouverneur particulier des ville et citadelle de Lille et des villes et château de Compiègne, général de ses armées", des 20 octobre 1683 et 4 juin 1689 (le texte de l'ordonnance de 1683 est suivi, dans le même imprimé, par une ordonnance de La Rablière,"Grand prieur de Flandre, maréchal de camp es armées du roi, commandant à Lille" - Une autre ordonnance du 3 septembre 1683 du comte de Montbron, "Lieutenant Général de Sa Majesté en Flandre et l'un de ses lieutenants généraux dans ses armées, gouverneur des ville et citadelle de Cambrai et du Cambrésis" (imprimé signé de sa main) | Plusieurs ordonnances imprimées (détail dans les notes) | |
| 10792 | 0 | 1688 | 1695 | Impôts et taxes, Dîme, réparation d'église | Dossier peu volumineux composé de 7 pièces | | |
| 10793 | 0 | 1706 | 1707 | Revendication de la juridiction sur le chemin de Saint-Gilles à Cambrai | Dossier peu volumineux composé de 9 pièces, sans inventaire | Plan représentant la zone de Cambrai contestée | |
| 10799 | 0 | 1691 | 1694 | Dettes,Saisie pour paiement de lettre de change | Dossier volumineux de 74 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 108 | 0 | 1683 | 1684 | Dîme de l'abbaye de Bergues-Saint-Winoc | Deux petits dossiers reliés en bon état général avec plusieurs inventaires et les pièces correspondantes dont une requête en appel, des répliques jusqu'aux quadrupliques, des réponses, une sentence, un extrait du livre des recettes de l'abbaye de Saint-Winoc, un extrait du registre de l'église du village de Coudekerque. Des pièces en flamand. La sentence de première instance est du 17 mars 1668 | | |
| 1080 | 0 | 1691 | 1691 | Indéterminé | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de l'intimé à Delerue (Delrue), un acte de rôle du 3 novembre 1691 et un acte de rôle du 9 novembre 1691 contenant l'ordonnance de fournissement | |
