Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 211 à 220 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9283 | 0 | 1678 | 1679 | Arrérages de rentes, vente par décret d'une maison à Nomain | Dossier comprenant une liasse de 26 pièces avec inventaire. On y trouve, entre autres, un placet au parlement de Tournai demandant autorisation de la vente par décret d'une maison hypothéquée appartenant au défendeur (car une partie de la maison se situe non pas dans la juridiction de la gouvernance d'Orchies mais dans celle de Lille), l'ordonnance de distribution des deniers de la vente de la maison située à Nomain (1679) et la déclaration des débours et salaires dus au procureur Hermand. |  | |
| 9272 | 0 | 1698 | 1701 | Recouvrement de créance | Dossier assez endommagé par l'humidité, composé de 29 pièces avec 2 inventaires dont les procurations délivrées à Pronnier et Quicquelberghe | | |
| 9270 | 0 | 1687 | 1695 | Levée de droits sur la marchandise de grosserie, rente | Dossier très endommagé par l'humidité, composé de 30 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien | | |
| 9269 | 0 | 1653 | 1654 | Recouvrement de créance | Dossier composé de 13 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 9268 | 0 | 1691 | 1711 | Droit des biens, vente d'un manoir situé à Basseux, retrait lignager | Dossier composé de 42 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 9267 | 0 | 1682 | 1683 | Métier, corporation des orfèvres, droit de poinçon (Lille) | Dossier peu volumineux composé de 17 pièces de procédure avec 2 inventaires dont les procurations délivrées à Isaac et Duhamel | | |
| 9266 | 0 | 1702 | 1702 | Perception des revenus d'une terre | Dossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure avec inventaire dont les procurations délivrées à Pronnier et Ballenghien | | |
| 9263 | 0 | 1672 | 1672 | Responsabilité du greffier, requête incidentelle : le défendeur ne peut retirer les pièces du procès ventilant devant l'échevinage de Lille car celles-ci sont introuvables au greffe, demande de dommages et intérêts au greffier (Lippens). Marché des fourrages | Dossier de 19 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien dont les "Conditions proposées par les représentants des Etats des châtellenies de Lille, Douai et Orchies à ceux qui voudront … fournir les fourrages à la cavalerie logée dans les villes de Lille, La Bassée, Comines et Lannoy (1669)" | | |
| 9262 | 0 | 1690 | 1698 | Rente | Petit dossier de 5 pièces dont la procuration délivrée à Pronnier | | |
| 9260 | 0 | 1673 | 1688 | Rente, hypothèque, fief, seigneurie de Preux | Petit dossier de 14 pièces dont plusieurs pièces d'élection de domicile de l'appelant chez son procureur à Metz | |
