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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2765 | 0 | 1701 | 1701 | Corporation de métiers : contestation autour de la réception à la maîtrise des tanneurs des deux fils d'un ancien maître tanneur de la ville de Valenciennes | Dossier en bon état général, avec inventaire, contenant 16 pièces dont la requête du 28 juin 1701, la réponse des défendeurs, un avertissement pour la demanderesse, une sentence interlocutoire du 5 juillet 1701 ordonnant aux tanneurs de produire les chartes de leur métier et leurs comptes, un écrit fourni par les tanneurs pour expliquer leurs comptes, le "Compte du stil des tasneurs pour l'an finÿ 1670", un petit livre de mémoire servi par les défendeurs ("Memoire de sac decorche que lon Amy au molin a commencer le 6 décembre 1698 jusques a pareille jour 1699"), une requête présentée à l'échevinage par les deux corps de métiers des cordonniers et savetiers le 14 juillet 1701 (requête par laquelle ils demandent à donner leur avis sur la requête de la veuve d'Antoine Roland), un écrit des tanneurs servi le 15 juillet 1701 dans lequels ils rappellent "qu'ils ont procès contre les cordonniers et savatiers" et la sentence de l'échevinage de Valenciennes du 30 juillet 1701 dispensant un des deux fils de la demanderesse de faire son apprentissage et ordonnant de le recevoir à la maîtrise dès qu'il aura fait son chef d'oeuvre, à charge de payer tous les droits dus au sujet des apprentissages et chef d'oeuvre du métier des tanneurs et de donner 10 patacons pour l'embellissement de leur chapelle (il est précisé que cette décision a été prise "pour le bien du public, par provision et par forme d'ordonnance de police"). L'inventaire indique qu'il y a eu appel de cette sentence sans préciser où cet appel a été porté |  | |
| 3518 | 0 | 1702 | 1702 | Impôt sur le vin : contestation de la déclaration des vins vendus, reconnaissance au profit des marchands de vin d'une décote annuelle pour "fraintes et déchets". Litispendance | Petit dossier de trois pièces en assez mauvais état (endommagé par l'humidité) composé d'un inventaire et des deux pièces correspondantes : un extrait des procédures (6 janvier-16 juin 1702) et "la criée et adjudication de ladite ferme (au vin)" | | |
| 4404 | 0 | 1708 | 1711 | Condition de validité des contrats réciproques (nécessité d'un notaire). Application de la législation relative aux notaires à Bergues-Saint-Winoc | Dossier trés volumineux, en bon état général, composé de 47 pièces cotées (certaines trés épaisses) avec deux inventaires successifs correspondant, dont,un grand placard imprimé : "extrait des registres du bailliage et siège royal de la Flandre Flamingante estably à Ypres" du 22 mars 1700, un arrêt contradictoire de la cour de parlement (imprimé) du 22 février 1697 (arrêt invalidant des baux qui n'ont pas été passés devant notaire), un extrait des registres du Conseil d'Etat (imprimé) du 3 août 1694. Un édit imprimé du roi de janvier 1698 supprimant les contrôleurs des actes de notaire, un grand placard imprimé : extrait des registres de la cour de parlement du 27 juin 1698 à propos de la rédaction des contrats en présence de notaire, un livret imprimé de 60 pages d'un arrêt rendu au Parlement le 5 décembre 1708, à propos de l'application d'une déclaration de 1696 sur les baux et contrats devant notaire ou tabellion, un grand placard imprimé : arrêt du Conseil d'Etat du 21 juillet 1693 portant règlement pour les fonctions des notaires, les reconnaissances des actes sous seing privé et défenses aux juges d'en prendre connaissance s'ils ne sont pas passés devant notaire, deux placards imprimés : des décisions de l'intendant François Demadrys du 28 septembre 1693 et du 30 octobre 1695, plusieurs arrêts imprimés du Conseil d'Etat du 13 décembre 1695 relatifs aux actes passés devant notaire | | |
| 439 | 0 | 1753 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Bedu aux consorts Lebate et Thalle. Lieu : Crèvecoeur-sur-l'Escaut | | ||
| 939 | 0 | 1750 | 1750 | Diverses pièces relatives aux biens délaissés vacants par Claire Vinchent, veuve d'Hubert Dupont. | | ||
| 2789 | 0 | 1692 | 1698 | Dossier contenant 36 procès-verbaux de comparution devant le conseiller Georges de la Verdure (1 procès-verbal du 27 mars 1692, 2 procès-verbaux de janvier 1698, 4 procès-verbaux de février 1698, 6 procès-verbaux de mars 1698, 2 procès-verbaux d'avril 1698, 1 procès verbal de mai 1698, 3 procès-verbaux de juin 1698, 2 procès-verbaux de juillet 1698, 5 procès-verbaux d'août 1698, 2 procès-verbaux d'octobre 1698, 7 procès-verbaux de novembre 1698 et 1 procès-verbal de décembre 1698). | | ||
| 3901 | 0 | 1519 | 1590 | Deux actes sur parchemin en flamand : un acte de 1519 (avec un affixe) en assez mauvais état et un acte de 1590 (avec reste de sceaux). L'acte de 1590, en bon état général, constitue une sorte de vidimus du précédent. Ces deux actes concernent le douaire de Pieternelle Van Moerkercken, épouse de Philippe Van Cats. Ils portent sur des biens situés en Zélande | | ||
| 4705 | 0 | 1690 | 1691 | Indéterminé | Petite liasse de 6 pièces fournies par l'appelant, avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouve la commission de relief d'appel du 10 janvier 1691 | | |
| 26321 | 0 | Bail, obligations du preneur à l'entretien du bien loué | Une pièce : avertissement (sans date) | | |||
| 26728 | 0 | 1689 | 1689 | Succession, donation, saisie, vente judiciaire de terres à labour à Esquermes, rétention des deniers de la vente | Dossier de 6 pièces avec inventaire dont la requête introductive du 27 juillet 1689, pièces du procès de 1673 dont la saisie constitue l'exécution, le jugement en main levée du parlement de juillet 1689 | |
