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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16369 | 0 | 1694 | 1694 | Demande d'homologation d'un compromis d'arbitrage, après compromis devant l'échevinage de Courtrai possibilité de recourir à des arbitres (paiement du reste d'une somme)? | Petit dossier de 7 pièces numérotées de 7 à 13 |  | |
| 838 | 0 | 1685 | 1685 | Demande d'indemnisation du fils contre son père pour paiement d'une dette du père. Conflit de juridictions, refus du père de se soumettre à la juridiction du conseil souverain au profit de la cour de Mons | Trois pièces isolées, en bon état général : deux suppliques et un mémoire très complet des prétentions de Joseph Van Dam, reprenant les étapes de la procédure | | |
| 13164 | 0 | 1648 | 1654 | Demande d'intérêts | Dossier assez volumineux de 24 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 31524 | 0 | 1710 | 1715 | Demande de comptes ; contestation de la qualité de régisseur des biens d'un professeur de la faculté de droit de Douai | Liasse d'une trentaine de pièces contenant des pièces des deux premières instance, dont un extrait de rôle de l'échevinage (de la requête du 7 novembre 1710 à la sentence du 7 avril 1703 dont Desbleumortiers a fait appel) et un extrait du rôle de la cour féodale (du 5 mai 1713 à la sentence avant dire droit du 12 février 1715 dont Monnier a fait appel) | | |
| 31495 | 0 | 1698 | 1698 | Demande de copies de titres de famille | 8 pièces reliées : un inventaire des pièces fournies par le demandeur (J. B. de Sucre) | | |
| 12242 | 0 | 1658 | 1659 | Demande de démolition d'un édifice | Dossier assez volumineux composé de 22 pièces de procédure avec inventaire. Parmi les pièces se trouve la sentence rendue par le Magistrat de Cambrai le 21 avril 1659 | | |
| 3861 | 0 | 1699 | 1700 | Demande de dommages et intérêts pour frais occasionnés par le conflit entre les parties et pour défaut de paiement du rendage de deux fiefs situés à Oisy. Contestation du droit d'obtenir ces intérêts présentés comme des intérêts sur intérêts donc usuraires | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 12 pièces cotées fournies par le défendeur avec inventaire correspondant | Un "extrait du registre des desheritances et adheritances des fiefs tenus de sa majesté à cause de son pays comté de Haynau et cour à Mons, commençant le 15 mars 1658" | |
| 1066 | 0 | 1682 | 1682 | Demande de dommages et intérêts suite à une blessure ayant entrainé une incapacité de travail (culture de terre). Committimus. Requête incidente pour fournir les preuves devant le juge de la résidence de la demanderesse | Petit dossier composé notamment d'une enquête, d'un acte en flamand et d'une remontrance | | |
| 3790 | 0 | 1553 | 1564 | Demande de garant | Petit dossier de trois pièces dont un inventaire | Sentence du Grand conseil de Malines du 23 juillet 1563 sur parchemin | |
| 9890 | 0 | 1695 | 1702 | Demande de garantie à l'occasion d'un autre procès (droits seigneuriaux, saisie), jonction des causes | Dossier assez volumineux contenant 45 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondant. Procès joint au procès par plainte et saisie opposant Gilles Duhot, sieur du Grand Faux, au sieur de Broide devant la Salle de Lille | Plan figuratif de plusieurs pièces de terre situées au village du Maisnil avec légende détaillée et attestation de l'arpenteur (1699). Extrait du terrier de la seigneurie du Maisnil, renouvelé en 1467 | |
