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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25966 | 0 | 1696 | 1698 | Procédure extraordinaire pour vol et recel d'archelles (chariots ou coffres de transport), en appel : prise à partie des juges, demande en réparation d'injures, poursuite contre le bailli pour corruption des témoins et a minima civilisation du procès | Dossier des pièces de l'appel avec la procuration délivrée à Van Lerberghe, les lettres de relief d'appel et commission, l'ordonnance du Parlement du 2 mai 1698 qui ouvre l'information contre le bailli |  | |
| 27850 | 0 | 1702 | 1702 | procédure extraordinaire (criminelle), vol en réunion | Pièces du procès criminel appartenant au procureur général Baralle, la lettre des échevins de Lille demandant s'il est nécessaire de suspendre la peine de l'ensemble des condamnés avec description des peines, conclusion du procureur général, l'interrogatoire des deux appelants | | |
| 27857 | 4 | 1691 | 1691 | Procédure extraordinaire (criminelle), vol domestique dans la maison du gouverneur du Fort de Saint-François à Dunkerque | Réquisions du procureur générale Baralle qui demande l'exécution de la peine de pendaison | | |
| 27857 | 1 | 1691 | 1691 | Procédure extraordinaire (criminelle), vol de poulain dans l'écurie d'un cabaret lors de la foire de Saint-Omer | Réquisition du procureur Baralle avec l'interrogatoire sur la sellette | | |
| 27857 | 2 | 1691 | 1691 | Procédure extraordinaire (criminelle), vol d'un chandelier de cuivre et d'une croix dans la chapelle de Saint-Amé dans la paroisse d'Armentières | Dossier de deux pièces : interrogatoire sur la sellette, réquisition du procureur général Baralle | | |
| 27855 | 0 | 1691 | 1691 | Procédure extraordinaire (criminelle), insultes et coups entre voisins à Saint-Amand, dénonciation d'un pseudo complot impliquant le greffier et le procureur d'office | Dossier de 6 pièces dont la supplique de l'appel,un écrit de griefs, interrogatoire sur la sellette, requisition du procureur général Pollinchove | | |
| 27854 | 0 | 1691 | 1691 | Procédure extraordinaire (criminelle), homicide, complicité, décès après une bagarre dans un cabaret à Nomain impliquant deux militaires | Dossier de deux pièces : l'interrogatoire sur la selette de Jean pottier condamné aux galères pendant trois ans, les réquisitions du procureur général Pollinchove visant à réformer la sentence et à appliquer la même peine que celle du frère, auteur : pendaison, exposition sur les fourches patibulaires, confiscation des biens. Au dos des réquisitions, il est indiqué : confirmé par arrêt du 12 février 1691. | | |
| 27857 | 3 | 1691 | 1691 | Procédure extraordinaire (criminelle), homicide sur l'épouse du chirurgien | Interrogatoire sur la sellette, réquisition du procureur général Pollinchove, échange de courriers et un état des vacations | | |
| 27829 | 0 | 1700 | 1701 | Procédure extraordinaire (criminelle), escroquerie, faux en écriture publique, auxiliaire de justice, praticien | Dossier des pièces de l'instruction avec les pièces de l'information, les réquisitions de prise de corps du procureur général Baralle | Un billet dans une enveloppe cachetée de l'accusé à l'avocat au parlement Becourt dans laquelle il explique s'être sauvé pour échapper à la prise de corps et s'en remet à l'avocat pour ses affaires et sa famille | |
| 27828 | 0 | 1711 | 1712 | Procédure extraordinaire (criminelle), crime de duel | Pièces de procédures criminelles : information, recollement, etc avec des correspondances entre le procureur général Baralle et un correspond de la cour à Marly | |
