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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5125016921692IndéterminéDossier de 2 pièces avec inventaire : procuration et écrit de contre emploi des procédures de première instanceVoir
5203016951695IndéterminéDossier de 2 pièces avec inventaire, une procuration, l'écrit de contre emploi des procédures de première instanceVoir
27086016621663Sans objetDossier de 2 pièces avec la supplique pour obtenir la levée des deniers de la vente par adjudication des biens de la maison mortuaire de Mathys Delepierre, bourgeois de la ville d'Estaires par les héritiers Philippe Le Gillon et Denis le Petit et l'extrait de la vente judiciaire des biensVoir
27409016941694IndéterminéDossier de 2 pièces d'appel fournies par l'intimé : procuration délivrée Barthélémy Van MelleVoir
13538016791679Infraction, Violence et désordreDossier de 2 pièces d'enquête contre le nommé D'Arrasse, receveur, devant le Echevinage de Rumbeke Voir
24574016831683IndéterminéDossier de 2 pièces dont un inventaireVoir
7236017111712IndéterminéDossier de 2 pièces et un inventaire sans les pièces mentionnéesVoir
17108017101710Infraction. MenacesDossier de 2 pièces sans cote ni inventaire Voir
13542016941701Frais de justice, Exécution de condamnation à payer les dépensDossier de 2 pièces sans cote ni inventaire Voir
12481016711671Vente d'un fiefDossier de 2 pièces sans cote sans inventaire Voir

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