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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9613 | 0 | 1686 | 1686 | Rencharge pour réparation d'injures, conversion du procès criminel en procès civil, vente d'avestures pour paiement du droit de soyeté, occupation de terres (Hincourt sur Artois) | Dossier assez volumineux contenant 32 pièces, la moitié cotées avec inventaire correspondant et l'autre numérotée sans inventaire |  | |
| 13881 | 0 | 1683 | 1686 | Revendication de terres (fache du rond à buisson, Semousies) | Dossier assez volumineux de 49 pièces cotées avec inventaire correspondant | Plan schématique d'arpentage | |
| 2518 | 0 | 1686 | 1686 | Exécution d'une obligation (paiement de frais de justice), contestation de l'existence de l'obligation, suspicion de fraude | Dossier volumineux en bon état général, contenant de nombreuses pièces en flamand, dont des points d'office pour le défendeur, la réponse aux points d'office, un avertissement pour le défendeur et de nombreuses lettres (en flamand) | | |
| 26392 | 0 | 1685 | 1686 | Succession, testament, partage des rentes héritières entre les neveux de l'archevêque de Cambrai, Lancelot Jonnart | Dossier de 12 pièces fournies par les demandeurs avec inventaire dont la requête introductive et les éléments de procédure jusqu'à la duplique | | |
| 824 | 0 | 1682 | 1686 | Propriété, possession, prescription acquisitive | Dossier volumineux en bon état général constitué d'un inventaire avec pièces correspondantes et d'autres pièces cotées mais non reprises dans l'inventaire. Parmi les pièces : deux procurations, la requête de la demanderesse, des réponses, des répliques, des dupliques, une ordonnance, des étiquets, des enquêtes, des reproches, des salvations. Un extrait du cahier du village de Vy, un mémoire, une quittance, des extraits de compte, un plan effectué et signé par un arpenteur assermenté, un témoignage de Jacques Théodore de Brias, archévêque, duc de Cambrai, une attestation du maître des enfants perdus de Valenciennes, d'autres extraits de compte, des ordonnances | | |
| 13956 | 0 | 1686 | 1686 | Temporel du prieuré de Fives, membre dépendant et uni à l'abbaye de Saint-Nicaise de Reims, répartition des revenus | Dossier peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire correspondant, dont de nombreuses pièces de correspondance | Un factum manuscrit. Un arrangement entre les religieux de l'abbaye de Saint-Nicaise et les chanoines de la Sainte-Chapelle de Paris (1684) | |
| 9667 | 0 | 1685 | 1686 | Authentification d'un compte | Dossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 4959 | 0 | 1683 | 1686 | Contrat de mariage, clause testamentaire, désignation d'héritier | Dossier contenant 10 pièces en flamand et une pièce en français (la traduction d'un avis d'avocat du 24 novembre 1683), sans inventaire | | |
| 6377 | 0 | 1684 | 1686 | Succession, secondes noces, partage, revendication d'une partie de pré, preuve par serment | Dossier assez volumineux contenant une trentaine de pièces dont 3 inventaires, la requête du 12 mai 1684, les écrit échangés par les parties jusqu'aux dupliques, un étiquet des productions de Nicolas Poschet (avec pièces justificatives jointes), les reproches de Bertau, les salvations de Polchet, la sentence du prévôt du 26 septembre 1685 déférant un serment purgatoire à Polchet et un serment à Etienne Mercier, un écrit de contredit pour Polchet, un écrit de contredit pour Bertau, des "Solutions" pour Polchet, des "Solutions" pour Bertau, un "Advertissement" pour Bertau. La dernière pièce contient des conclusions et se termine par la mention "prononcé le 15 juin 1686" | Un acte de vente passé devant la Loi d'Eppe-Sauvage le 9 décembre 1684 sur parchemin avec un beau sceau attaché | |
| 4964 | 0 | 1682 | 1686 | Propriété immobilière : conflit relatif à la propriété d'une maison transmise par succession | Petit dossier de 12 pièces sans inventaire de fournissement contenant notamment un inventaire des biens de Mathieu Prévost dressé le 13 décembre 1681, un autre "inventaire des meubles (de) Mathieu Prévost..." dressé le 5 décembre 1682, une commission d'enquête, l'étiquet, une enquête du 9 août 1686 avec un reste de sceau | |
