Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16689 | 0 | 1700 | 1700 | Droit de chasse | Dossier peu volumineux composé de 11 pièces de procédure avec inventaire |  | |
| 30674 | 0 | 1679 | 1679 | Droit des gens mariés, Reconnaissance par l'épouse d'une obligation passée par son mari, renonciation de la femme aux biens et dettes de son mari, droits de la femme en exécution de son contrat de mariage, douaire | 14 pièces reliées dont la requête du 30 octobre 1679 et une copie du contrat de mariage du 14 décembre 1661 | | |
| 24602 | 0 | 1685 | 1687 | Arrérage d'une rente sur la terre d'Hordain acquise par les demanderesses par l'adjudication | Dossier de 11 pièces cotées dont un inventaire. | | |
| 24450 | 0 | 1699 | 1709 | Liquidation des comptes d'une société de coupe de bois de Nieppe montée par feu Jean Baptiste Blauwaert et Elisabeth Henry, incident de procédure : changement de domination de la ville de Lille en 1709 impliquerait l'incompétence du parlement | Dossier de 11 pièces fournies tant en première instance qu'en appel et correspondant à, un second inventaire, une partie des pièces sur l'incident dont le dictum de la sentence du parlement du 8 mars 1709 qui déclare sans fondement les prétentions de l'appellante et ordonne de juger au fond | | |
| 162 | 0 | 1675 | 1676 | Rentes à Douai | Dossier en bon état général contenant 12 pièces dont des inventaires, des requêtes, des mémoires, des extraits de registres, des procurations | | |
| 1229 | 0 | 1690 | 1690 | Vente d'un bien de mainferme, droits du conjoint survivant à Valenciennes : application de la clause introduite dans l'acte d'acquisition prévoyant que les époux acquéreurs disposeront ensemble de ce bien durant le mariage et qu'à défaut il appartiendra à leurs enfants à leur trépas, possibilité pour le conjoint survivant de disposer de sa moitié de ce bien en dépit de cette clause dans la coutume de Valenciennes. | Dossier de 8 pièces d'appel en bon état, sans inventaire. Parmi les pièces : la requête adressée par Bara à l'échevinage de Valenciennes le 27 août 1690 pour qu'il procéde à des enquêtes (notamment par turbes) en vertu de l'autorisation du parlement du 7 juin, l'enquête tenue en conséquence les 28 et 29 juillet 1690, un "Extrait d'embref d'arrentement d'une maison, celier, chambres, etables, grangette, ediffices, jardin, pastures et heritage seize au faubourg de Fauroeux du Quesnoy fait par François Hiolle au proffict de Gilles de le Sart et Quinte Leboucq, conjoings, en datte du 10 novembre 1584" | | |
| 2120 | 0 | 1699 | 1700 | Complainte pour trouble de fait, préséance, offrande et procession solennelle à l'église du village de Roosebeke (Westrozebeke) | Dossier en bon état contenant 8 pièces cotées, sans inventaire. Parmi les pièces : deux enquêtes, des "Faits distractifs" pour Jean de Carnin, un avertissement pour Jean de Carnin, un "Extrait de certaines lettres touchant la vente fait par le Roi d'Espagne de la paroisse de Roosebeke en faveur et profit de dame Leonore d'Espiere, dame de Moorslede, femme de Philipe de la Baere" | | |
| 2763 | 0 | 1693 | 1694 | Excès de pouvoir des gens de Loi de Felenne, empiètement sur la justice de la Prévôté, connaissance des chemins royaux | Petit dossier en bon état général contenant 10 pièces sans inventaire : une pièce isolée (une requête du procureur du roi du 23 décembre 1693 dans laquelle il reproche aux gens de Loi de Felenne d'avoir condamné Gérard Jacquet par voie d'exécution) et une liasse de 9 pièces reliées dont une requête du procureur du roi du 8 mai 1694 dans laquelle il reproche aux gens de loi de Felenne de s'attribuer la connaissance des chemins royaux, un procès-verbal de transport sur les lieux du prévôt de Charlemont (6 mai 1694), une enquête pour le procureur du roi et ses réquisitions du 28 mai 1694 | | |
| 3517 | 0 | 1694 | 1694 | Perception de droits (relief) sur les seigneuries de Felenne, Winenne et Bierny | Petit dossier de 8 pièces en assez mauvais état, dont la requête de Jean Biston du 12 janvier 1694 | | |
| 4400 | 0 | 1701 | 1704 | Vente et abattage d'arbres dans la seigneurie de Swynlande | Dossier volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 39 pièces cotées (pièces de première instance) avec trois inventaires successifs correspondant et d'une pièce d'appel isolée portant la mention "pour joindre au sac" (un avertissement) | |
