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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27308017001700Procédure criminelle, blessure à plaie ouverte au couteau, bannissementDossier complet de la procédure criminelle menée devant la gouvernance avec la sentence du 11 mars 1707Voir
6807016881688Office de porteur de bière, titre, possession paisible en vertu d'un titreDossier contenant 16 pièces groupées en deux liasses avec chacune un inventaire et une pièce volante. La première liasse réunit 8 pièces fournies par les demandeurs et la seconde liasse 8 pièces fournies par les opposants (les pièces des deux liasses sont identiques : elles contiennent notamment la commission de commandement du 8 juillet 1688, la réponse de Flamen, une réplique pour les demandeurs, des dupliques pour Flamen). La pièce volante est la sentence du 25 octobre 1688 (sentence en forme revêtue du scel aux causes de la ville ; l'appel de Boidin est mentionné à la fin de cette sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté)Voir
7421016971697Bénéfice ecclésiastique, portion congruePetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaireVoir
9108017081708Charge de chapelain de béguinage, obligations, négligence dans l'exercice de la fonction (Valenciennes)Dossier de 53 pièces avec plusieurs inventairesVoir
10007016521653Servitudes, droit de passageDossier de 33 pièces cotées avec 3 inventairesVoir
27977017111712Bail d'habitation, la maison dite Hôtel d'Hollande à Valenciennes, garantie du bail après vente de la maison ?Dossier des pièces de l'instance en garantie connexe à la requête présentée par le nouveau propriétaire et l'ancien visant à obliger les locataires à quitter la maison,inventaire, contenu du bail, mémoires...Voir
11522017011701IndéterminéPetit dossier de 3 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
10561016921693Succession, Nomination d'un exécuteur testamentaire par les héritiers, en concurrence avec celui désigné par le testateurDossier volumineux de 42 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
13057016931701Réparation d'une égliseDossier assez volumineux de 44 pièces avec 4 inventairesVoir
14001017001731Dîmes et terrage (Beuvry)Dossier assez volumineux de 51 pièces sans cote ni inventaire correspondantVoir

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