Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2151 à 2160 (total de 7799)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
24368 | 0 | 1691 | 1716 | Estimation d'une cure et paiement de dettes lié à des fruits, en application d'un arrêt du parlement | Dossier de 19 pièces contenant un inventaire particulièrement détaillé qui résume toute la procédure de l'affaire, procuration, arrêt du parlement de Tournai du 8 juillet 1691, arrêt étendu du parlement de Tournai du 24 juillet 1706, placets et procès verbaux des expertises | ||
10650 | 0 | 1690 | 1690 | Conflit de voisinage,Problème de mitoyenneté, Dégât causé par l'infiltration des eaux sales dans la cave | Dossier de 19 pièces cotées avec un inventaire | ||
9219 | 0 | 1645 | 1646 | Succession, rente | Dossier de 19 pièces cotées avec un inventaire | ||
24538 | 0 | 1685 | 1685 | Saisie pour le paiement des rendages de rentes | Dossier de 19 pièces cotées avec un inventaire. | ||
14978 | 0 | 1693 | 1716 | Paiement d'un droit seigneurial (Feignies) | Dossier de 19 pièces d'enquête sans cote ni inventaire | ||
14459 | 0 | 1691 | 1694 | Droit de propriété d'un fief situé à Chimay, légitimité d'une saisie du fief appartenant au demandeur | Dossier de 19 pièces d'enquête sans cote ni inventaire | ||
25801 | 0 | 1711 | 1713 | Succession, taxes et impôts : droit de brasserie à Valenciennes, transmission des exemptions de droits attachées à la qualité de brasseur aux héritiers du brasseur défunt | Dossier de 19 pièces de l'appel interjeté devant le conseil du Hainaut, certaines pièces produites par les appelantes, d'autres par les fermiers dont la requête introductive d'instance devant le Magistrat du 17 décembre 1711, l'arrêt du 10 novembre 1712 du conseil provincial | ||
735 | 0 | 1689 | 1689 | Partage des réputés meubles entre une veuve et les enfants conformément à la coutume. Expertise des biens : contestation de l'expertise pour lésion, force obligatoire de l'expertise | Dossier de 19 pièces de première instance avec deux inventaires et les pièces correspondantes dont une procuration, la requête du 9 juillet 1689, une prise et estimation, des défenses, des répliques, une requête pour contraindre à fournir et la sentence du 29 octobre 1689 dont il est fait appel (sentence en forme avec sceau plaqué ; l'appel est mentionné mais la juridiction où il sera porté n'est pas précisée) | ||
14741 | 0 | 1695 | 1695 | Contravention aux ordonnances sur les débits de boisson, consommation chez Pierre Lernould, laboureur | Dossier de 19 pièces de première instance avec inventaires pour chaque partie | ||
24419 | 0 | 1673 | Saisie des biens suite au non paiement du prix de la vente de terres à Ennetières en Weppes | Dossier de 19 pièces de première instance, versées par les deux parties avec 2 inventaires, dont de nombreuses pièces d' enquêtes et la sentence du 28 mars 1675 dont il est interjetté appel |