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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14717 | 0 | 1701 | 1703 | Rachat de rente, paiement de capital | Dossier peu volumineux de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 15346 | 0 | 1701 | 1702 | Indéterminé | Une seule pièce : un extrait des registres du Parlement, ordonnant l'exécution de la sentence de première instance | | |
| 12297 | 0 | 1701 | 1702 | Succession, testament, absence de mention des terres que la testatrice aurait promises au demandeur | Dossier de 15 pièces cotées avec un inventaire dont le testament de Françoise Heriguer, veuve de Charles Becquet, de son vivant licencié es lois et greffier civil de Douai | | |
| 14627 | 0 | 1701 | 1703 | Exécution testamentaire, comptes, saisie et rencharge sur les biens du seigneur de Beaurieu, dont la seigneurie d'Erquelinnes | Dossier volumineux de 36 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont étiquets et enquêtes, ainsi que l'étiquette du procès | | |
| 28158 | 0 | 1701 | 1702 | Dettes : prêt d'argent, saisie de chevaux et un chariot pour remboursement de la dette, contestation de la saisie | Pièces du dossier d'appel avec inventaire | | |
| 11273 | 0 | 1701 | 1706 | Justice, Exécution d'un arrêt du parlement du 8 mars 1701, livraison de tourbe | Petit dossier de 2 pièces sans inventaire : étiquet et procès verbaux de comparution | | |
| 25326 | 2 | 1701 | 1701 | Procédure, exécution de la décision de justice | 2 pièces : un extrait du rôle autorisant l'exécution dans la cause, un extrait des registres de la cour (parchemin) : déclaration du parlement lue et publiée à l'audience du 15 février 1697 qui interdit de signer et expédier les commissions exécutoires avant paiement des taxes et dépens | | |
| 14642 | 0 | 1701 | 1701 | Infraction, domesticité, dispute à propos du louage d'un valet, coups et blessures | Dossier de 13 pièces cotées avec un inventaire. Parmi les pièces se trouve la sentence de première instance | | |
| 1963 | 0 | 1701 | 1702 | Occupation sans titre d'une maison, refus de l'occupant à titre gratuit d'une maison de libérer les lieux | Dossier en bon état contenant une liasse de 8 pièces de première instance, une pièce volante (la sentence dont est appel rendue le 29 octobre 1701) et une liasse de 6 pièces d'appel fournies par l'intimé. La première liasse contient notamment un inventaire, la requête du 26 septembre 1701, la réponse, les répliques, les dupliques, les tripliques, les quadrupliques, un écrit d'avertissement pour le demandeur. La seconde liasse contient un inventaire, la procuration de Pronnier, la commission d'anticipation d'appel du 19 novembre 1701 et trois actes du rôle | | |
| 26166 | 0 | 1701 | 1703 | Fondation, bourses pour étudiants (pour deux artistes, deux théologiens, deux juristes) manque de compétence des maîtres auditeurs des comptes de la fondation d'Antoine Beaufermez (le sieur Lebrun et feu le sieur Donné) pour engager financièrement la fondation sans l'accord du chapitre de Tournai, rente | Dossier de 18 pièces en une liasse avec inventaire des pièces fournies par le chapitre de la cathédrale dont la requête introductive du 4 mai 1701, copie du testament d'Antoine Donné du 15 mai 1700, copie des lettres de constitution de la fondation de 1636... Non repris dans l'inventaire : une quittance délivrée par le garde du Trésor royal, un écrit de mars 1703 du chapitre de la cathédrale, les conclusions du procureur général du roi, Baralle. Le Pan et Le Blon procureurs des parties | |
