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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12838017011715Succesion de Louis Wartel et Anne Taisne, cession par contrat de mariagePetit dossier de 8 pièces : extrait et rapport du procès de Pollet (avec signatures au dos de Pinaut des Jaunaux et Pollet), divers notes (dont un petit récapitulatif généalogique) et des conclusions du procureur Verninem Voir
27834017011704Succession (Jacques Maes), maison mortuaire abandonnée (seigneurie de la prévôté de Saint-Donas en Winnezeele), détermination de la compétence juridictionnelle, possibilité d'une action personnelle contre l'acheteur des biens, droit de préférence des créanciersDossier en une liasse des pièces du procès par écrit tenu devant le bailliage d'Ypres dont les pièces de première instance, la sentence du 15 juillet 1701, l'arrêt du 7 févier 1703 avec un inventaire généralVoir
7328017011701Bail,paiement des loyers pour l'occupation d'une partie de l'Hôtel de Mingoual à Valenciennes, propriété du Conseiller au parlement : VisartPetit dossier de 7 pièces versées pour Christophe Bernard Mustelier divisé en deux liasses, l'une des liasses est constituée de certificats tandis que l'autre comprend la procuration donnée à Le Pan, un écrit de réponseVoir
14717017011703Rachat de rente, paiement de capitalDossier peu volumineux de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15346017011702IndéterminéUne seule pièce : un extrait des registres du Parlement, ordonnant l'exécution de la sentence de première instance Voir
12297017011702Succession, testament, absence de mention des terres que la testatrice aurait promises au demandeurDossier de 15 pièces cotées avec un inventaire dont le testament de Françoise Heriguer, veuve de Charles Becquet, de son vivant licencié es lois et greffier civil de DouaiVoir
14627017011703Exécution testamentaire, comptes, saisie et rencharge sur les biens du seigneur de Beaurieu, dont la seigneurie d'ErquelinnesDossier volumineux de 36 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont étiquets et enquêtes, ainsi que l'étiquette du procèsVoir
28158017011702Dettes : prêt d'argent, saisie de chevaux et un chariot pour remboursement de la dette, contestation de la saisiePièces du dossier d'appel avec inventaireVoir
11273017011706Justice, Exécution d'un arrêt du parlement du 8 mars 1701, livraison de tourbePetit dossier de 2 pièces sans inventaire : étiquet et procès verbaux de comparution Voir
25326217011701Procédure, exécution de la décision de justice2 pièces : un extrait du rôle autorisant l'exécution dans la cause, un extrait des registres de la cour (parchemin) : déclaration du parlement lue et publiée à l'audience du 15 février 1697 qui interdit de signer et expédier les commissions exécutoires avant paiement des taxes et dépensVoir

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