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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
21016841684IndéterminéPetit dossier de 3 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantesVoir
25169016841684Duel entre deux officiersDossier de 20 pièces de l'information sans inventaire avec le rapport du chirurgien, lettre de Versailles au procureur général de la Hamayde, interrogatoire, ordonnance de plus amplement informer... Voir
7414016841686Vente, Non paiement du prix de plusieurs livraisons de vinDossier assez volumineux en deux liasses ( l'une des pièces fournies par le demandeur, l'autre par le défendeur) comprenant 14 pièces cotées avec deux inventaires, ainsi que 3 pièces sans cote ni inventaire, dont la sentence de l'échevinage de Seclin du 15 juillet 1685, et celle de la gouvernance de Lille du 7 septembre 1685Voir
9819016841685DetteDossier contenant 21 pièces cotées avec un inventaireVoir
1906016841693Bornage de terresDossier en bon état constitué de trois pièces : une lettre, des enquêtes et des procès-verbaux. Mention d'une carte figurative (absente du dossier)Voir
16434016841685Arrêt d'un bateau sur la Lys pour non paiement des frais de messes funèbresDossier assez volumineux de 45 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
25195016841687Dettes, achat de terres, non remboursement d'une partie du prix avancée par un tiers, transmissibilté de la créance, successionPetit dossier de 9 pièces avec inventaire dont la requête du 5 juillet 1684Voir
5752016841697127 pièces de correspondance émanant du sieur de Saint Obein, de Jean De Le Croix, et du sieur Delmoitier, procureur à LilleVoir
6703016841689Impôt sur la bière, bail à fermeDossier peu volumineux contenant 25 pièces d'appel reliées en deux liasses avec deux inventaires correspondants. Parmi les pièces se trouvent la procuration de Buen, ainsi que la commission d'appel qui mentionne que le procès avait été intenté par Dendrael le 27 octobre 1684 et a été jugé à Cassel le 3 février 1685Voir
24543016841684Saisie, demande de mainlevée des deniers que le défendeur a fait arrêterDossier de 38 pièces dont quatre inventaires, un acte de la commission de relief d'appel en parchemin daté du 13 juillet 1684.Voir

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