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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3512017101710Procédure criminelle : crime de rébellion à justice à ValenciennesDossier de 27 pièces parmi lesquelles l'information (3 mai 1710), l'interrogatoire de l'accusé (5 mai 1710), une information additionnelle du 5 mai 1710, le récolement, les confrontations, l'interrogatoire sur la selette, la sentence rendue au conseil provincial du Hainaut le 6 mai 1710, un "Mémoire pour Messieurs Boulanger et Waymel"Voir
4393016351637Don, restitution dans la seigneurie de ThunDossier peu volumineux, en bon état général, contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
437017481756Etat des dépens dans le procès opposant Boucqueneau, meunier, à Fabry, avocat au parlement, procureur domanial de Louis duc d'Orléans, premier prince du sang et agent de ses affaires dans les terres et pairie d'Avesnes-sur-Helpe, prenant fait et cause de Jacques Julien meunier du village de Rousies. Lieu : Ferrière-la-PetiteVoir
935117361738État des dépens dans le procès opposant Jacques Wion, fermier, contre Pierre Philippe Vincent, procureur, et les héritiers d'Anne Claire Blanc, veuve de François Fourdrin. Lieu : RaimbeaucourtVoir
25076016421642Succession, insinuation testamentaire, condition de validité d'un testament portant sur des biens relevant de différentes coutumes, demande de provisionDossier de 6 pièces avec extraits des coutumes des villes de Valenciennes et de Cambrai, extrait de l'Edit perpétuel de 1611, acte d'insinuation du testament d'Isabelle Clauwet devant le Magistrat de Valenciennes (1641), applicat servant d'ampliation à un intenditVoir
3859000Deux parchemins du XVe siècle de Maximilien Ier de Habsbourg en mauvais état relatif à l'évêché de CambraiVoir
4703016981699Procédure, retrait de titres déposés au greffe de la CourPetite liasse de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
26206316841684Execution (saisie par voie de justice) de biens meubles, emprisonnementPetit dossier d'une pièce en bon état: la requête de du Trésorier de l'extraordinaire des guerresVoir
26913016961697Différenciation des fonction d'avocat et de procureur, action de rencontrer (ajuster exactement) des écritsUne liasse en bon état général avec un inventaire de fournissement et une quinzaine de pièces afférentes dont la requête de Guillaume Payelle du vingt-deux novembre 1696, un placet de Marbaix du vingt-neuf décembre 1696, un procès verbal de comparution du huit janvier 1697, un écrit de Guillaume Payelle pour exemption de comparution, une réplique de Marbaix et des dupliques de Payelle.Voir
5271016871688Rente, constitutionPetit dossier composé de 16 pièces des deux instances suite à l'évocation devant le parlement avec un inventaire correspondant Voir

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