Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30745 | 1 | 1698 | 1707 | Procédure, entérinement de lettres de requête civile | 21 pièces reliées dont un inventaire et le placet du 9 février 1708 par lequel les religieux de Marchiennes ont sollicité l'entérinement des lettres de requête civile |  | |
| 28524 | 0 | 1702 | 1702 | Procédure, effet suspensif de l'appel, guerre, effet du bombardement de Bruxelles de 1695, perte des pièces du procès, traité de Ryswick | Petit dossier avec la requête de la veuve de 1702, d'une dizaines lettres adressées aux procureurs postulants Ballenghien et Piedana | | |
| 7803 | 0 | 1707 | 1707 | Procédure, effet suspensif de l'appel : demande d'exécution sous caution d'une sentence provisionnelle dont il a été fait appel | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par les demandeurs avec un inventaire. Parmi les pièces se trouvent la sentence du 18 juillet 1707 dont les demandeurs veulent obtenir l'exécution en dépit de l'appel formé par Gérard (sentence admettant le défendeur à prouver que le billet de change faisant l'objet du procès a bien été acquitté et le condamnant à payer par provision et sous caution à Nefve le montant dudit billet), la requête présentée à cette fin par les demandeurs le 2 août 1707, la réponse du défendeur, les répliques des demandeurs, les dupliques du défendeur et un écrit de solution des demandeurs | | |
| 12556 | 1 | 1693 | 1693 | Procédure, demande incidente de congé de cour | Dossier de 7 pièces avec inventaire dans une liasse plus importante de 13 pièces | | |
| 31041 | 0 | 1697 | 1697 | Procédure, demande de renvoi d'une cause devant le parlement | 8 pièces reliées | | |
| 12532 | 3 | 1705 | 1705 | Procédure, Demande de renvoi d'une affaire introduite au Parlement devant le présidial de Valenciennes | Dossier peu volumineux composé de 9 pièces | | |
| 27684 | 0 | 1710 | 1711 | Procédure, défaut de fournissement après ordonnance de fournir, forclusion. Au principal : dettes, non remboursement d'un prêt en espèce | Petit dossier de 16 pièces de l'incident avec inventaire dont la reconnaissance de dettes | | |
| 30844 | 0 | 1610 | 1611 | Procédure, Corporations, recours contre une ordonnance de police, Saisie de draps, demande de main levée de la saisie | 7 pièces avec inventaire | | |
| 6688 | 0 | 1691 | 1695 | Procédure, compétence du parlement, exécution d'une sentence provisionnelle rendue par une juridiction inférieure | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 17 pièces et 5 pièces volantes. Parmi les pièces de la liasse se trouve la requête adressée par Legay à la Noble cour de Cassel le 12 octobre 1691 dans laquelle il expose qu'il a obtenu de cette cour une sentence provisionnelle contre le sieur de la Chapelle le 9 avril 1688 et qu'en conséquence il s'est adressé à la Chancellerie pour obtenir les lettres réquisitoriales et pareatis indispensables pour pouvoir mettre la sentence à exécution étant donné la qualité du condamné ; de la Chapelle étant décédé en cours d'instance il a voulu poursuivre l'exécution de la sentence contre sa veuve devant le Parlement ; la dame de la Chapelle a demandé son renvoi devant la Noble cour de Cassel, ce que Legay accepte. Cette liasse renferme aussi une réplique et une triplique pour Legay. Parmi les pièces volantes on signalera deux inventaires (un pour les pièces fournies par le demandeur et un pour les pièces fournies par la défenderesse), une réponse et une duplique pour la défenderesse | | |
| 30741 | 2 | 1706 | 1706 | Procédure, Auxiliaire de justice, discipline, procureurs postulants au parlement, obligation de lever les procédures de premières instance au greffe du parlement avec signature du greffier | 1 pièce : arrêt de la cour de parlement du 9 juin 1706, condamnation de 3 florins en apostille datant de 26 octobre 1707 | |
