Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6705

Cote 8B1/6705
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure, Preuve d'un jugement, renenghe de Cassel, fonctionnement de la renenghe, procédure d'élaboration des ordonnances, signification des jugements
Année de début1685
Année de fin1685
NotesPetit dossier contenant 22 pièces d'appel, sans inventaire, dont des procès-verbaux de comparution et un mémoire pour Jean Baptiste Samin. Des pièces en flamand avec traduction
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Pollinchove (de) Jacques Martin

Juridictions


Première juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Elleboode Jean BaptisteAncien bailli et rêveur héréditaire de la renenghe de CasselAvocatCassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cardinal JeanHomme de fief de la Renenge de CasselCassel
Lampstaes (Lamstaes) GérardCassel
Samyn (Samin) Jean BaptisteGreffier de la Renenge de CasselCassel

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Elleboode Jean BaptisteAncien bailli et rêveur héréditaire de la renenghe de CasselAvocatCassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cardinal JeanHomme de fief de la Renenge de CasselCassel
Lampstaes (Lamstaes) GérardCassel
Samyn (Samin) Jean BaptisteGreffier de la Renenge de CasselCassel

logos