Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 17376 | 0 | 1711 | 1711 | Infraction. Duel | Dossier de 18 pièces cotées sans inventaire |  | |
| 7442 | 0 | 1681 | 1686 | Rente, non paiement de neuf années d'arrérages | Dossier de 18 pièces de première instance avec inventaire dont des pièces d'enquête, un extrait des registres de la Feuillie de Cambrai qui reprend la procédure de la requête du 19 mai 1683 à la sentence intervenue le 4 décembre 1686 | | |
| 26621 | 0 | 1704 | 1707 | Droit de terrage à Landrecies, contrat de vente de droit de terrage, engagiste | Dossier de 18 pièces de première instance en bonne état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du demandeur au Bureau des finances du seize octobre 1704, le contrat d'acquisition du droit de terrage, un extrait du cartulaire du droit de terrage, le placet de poursuite du demandeur, l'écrit de défense, les dupliques, les tripliques et l'acte d'appel de Jean Quievy | | |
| 25458 | 0 | 1681 | 1686 | Terre de Briastre, rentes, exécution des dispositions d'une sentences rendue le 16 novembre 1665 | Dossier de 18 pièces de première instance fournies par le défendeur, un appel est mentionné sur l'inventaire, étiquet et petit procès-verbal d'enquête, la sentence de 1665 | | |
| 24453 | 0 | 1687 | 1688 | Frais de bouche. Saisie pour dettes contractées auprès d'un hôtelier (Cabaretier) de Douai : boisson, nourriture, logement | Dossier de 18 pièces de première instance versées par le demandeur dont les salvations, reproches du défendeur, des étiquets, procès verbaux d'enquêtes | | |
| 7642 | 0 | 1701 | 1701 | Droits seigneuriaux prétendus sur des biens arrentés à Eppe-Sauvage | Dossier de 18 pièces de première instance, en bon état général, contenant notamment un inventaire, la requête du 22 avril 1701, le contrat d'arrentement perpétuel du 6 août 1697 (sur parchemin), l'écrit de réponse et l'acte d'appel de la sentence du 21 mai 1701 | | |
| 24555 | 0 | 1680 | 1692 | Délimitation de la propriété d'un fief acquis par les défendeurs par rapport aux héritages contigus appartenant au demandeur, réclamant la restitution des fruits | Dossier de 18 pièces dont une requête. On y trouve un extrait des registres du parlement qui confirme la sentence de la première instance en faveur des défendeurs. | | |
| 2386 | 0 | 1678 | 1680 | Succession, donation, partage, rente | Dossier de 18 pièces en relatif mauvais état (quelques traces d'humidité). Parmi les pièces : deux inventaires (un pour chacune des parties) sans toutes les pièces correspondantes. Parmi les pièces : deux procurations de Louis de Tourmignies, un écrit intitulé "Faits, raisons et moyens pour les demandeurs", une enquête pour les demandeurs, un écrit intitulé "Faits, raisons et moyens pour les défendeurs", une enquête pour les défendeurs, un acte de donation (donation faite par Louis de Landas le 15 juillet 1590, au moment de son entrée en religion, au profit de son frère Allard et des enfants de sa soeur Antoinette), des extraits des coutumes et usages généraux de la Salle, bailliage et châtellenie de Lille, un acte de partage du 31 mars 1642 (partage des biens donnés par Louis de Landas, entre les enfants d'Antoinette de Landas), des reproches des demandeurs, des reproches et des salvations pour les défendeurs, la sentence rendue par le lieutenant de la Gouvernance, siégeant en la Salle, le 10 mai 1680 (sentence déclarant les lettres d'acquit exécutoire) avec mention de l'appel interjeté par les opposants | | |
| 26166 | 0 | 1701 | 1703 | Fondation, bourses pour étudiants (pour deux artistes, deux théologiens, deux juristes) manque de compétence des maîtres auditeurs des comptes de la fondation d'Antoine Beaufermez (le sieur Lebrun et feu le sieur Donné) pour engager financièrement la fondation sans l'accord du chapitre de Tournai, rente | Dossier de 18 pièces en une liasse avec inventaire des pièces fournies par le chapitre de la cathédrale dont la requête introductive du 4 mai 1701, copie du testament d'Antoine Donné du 15 mai 1700, copie des lettres de constitution de la fondation de 1636... Non repris dans l'inventaire : une quittance délivrée par le garde du Trésor royal, un écrit de mars 1703 du chapitre de la cathédrale, les conclusions du procureur général du roi, Baralle. Le Pan et Le Blon procureurs des parties | | |
| 25305 | 0 | 1623 | 1624 | Rente, non paiement des arrérages | Dossier de 18 pièces fournies en appel avec inventaires dont les lettres d'anticipation, l'acte de sommation, les procurations, le dictum de la sentence du Magistrat de Valenciennes du 6 mars 1623. Notons qu'en cours d'instance, les héritiers de Jean Jacquier reprendront les errements de la cause | |
