Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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14768 | 0 | 1696 | 1697 | Conflit de juridiction (au sujet d'un transport et d'un voiturage des "clappes" (pierres) à prendre sur les bois de Jeumont et de Marpent) | Dossier de 18 pièces cotées avec un inventaire | ||
15536 | 0 | 1688 | 1690 | Remboursement de la somme déboursée par le curée de Wignehies pour réparer la maison pastorale détruite à cause de la guerre | Dossier de 18 pièces cotées avec un inventaire | ||
9341 | 0 | 1699 | 1699 | Destitution d'un office de clerc à Villereau | Dossier de 18 pièces cotées avec un inventaire. | ||
17376 | 0 | 1711 | 1711 | Infraction. Duel | Dossier de 18 pièces cotées sans inventaire | ||
7442 | 0 | 1681 | 1686 | Rente, non paiement de neuf années d'arrérages | Dossier de 18 pièces de première instance avec inventaire dont des pièces d'enquête, un extrait des registres de la Feuillie de Cambrai qui reprend la procédure de la requête du 19 mai 1683 à la sentence intervenue le 4 décembre 1686 | ||
26621 | 0 | 1704 | 1707 | Droit de terrage à Landrecies, contrat de vente de droit de terrage, engagiste | Dossier de 18 pièces de première instance en bonne état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du demandeur au Bureau des finances du seize octobre 1704, le contrat d'acquisition du droit de terrage, un extrait du cartulaire du droit de terrage, le placet de poursuite du demandeur, l'écrit de défense, les dupliques, les tripliques et l'acte d'appel de Jean Quievy | ||
25458 | 0 | 1681 | 1686 | Terre de Briastre, rentes, exécution des dispositions d'une sentences rendue le 16 novembre 1665 | Dossier de 18 pièces de première instance fournies par le défendeur, un appel est mentionné sur l'inventaire, étiquet et petit procès-verbal d'enquête, la sentence de 1665 | ||
24453 | 0 | 1687 | 1688 | Frais de bouche. Saisie pour dettes contractées auprès d'un hôtelier (Cabaretier) de Douai : boisson, nourriture, logement | Dossier de 18 pièces de première instance versées par le demandeur dont les salvations, reproches du défendeur, des étiquets, procès verbaux d'enquêtes | ||
7642 | 0 | 1701 | 1701 | Droits seigneuriaux prétendus sur des biens arrentés à Eppe-Sauvage | Dossier de 18 pièces de première instance, en bon état général, contenant notamment un inventaire, la requête du 22 avril 1701, le contrat d'arrentement perpétuel du 6 août 1697 (sur parchemin), l'écrit de réponse et l'acte d'appel de la sentence du 21 mai 1701 | ||
24555 | 0 | 1680 | 1692 | Délimitation de la propriété d'un fief acquis par les défendeurs par rapport aux héritages contigus appartenant au demandeur, réclamant la restitution des fruits | Dossier de 18 pièces dont une requête. On y trouve un extrait des registres du parlement qui confirme la sentence de la première instance en faveur des défendeurs. |