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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15562 | 0 | 1671 | 1676 | Partage successoral (Douai) des biens de Jérôme Trigault, docteur et professeur primaire en droit à l'université de Douai | Dossier assez volumineux de 42 pièces cotées avec plusieurs inventaires |  | |
| 16687 | 0 | 1685 | 1686 | Exécution, vente de meubles, Procédure. nature suspensive de l'appel | Dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 17297 | 0 | 1698 | 1698 | Procédure. Pièces et sacs. Demande de pièces contentieuses | Dossier de 3 pièces fournies par le défendeur avec inventaire | | |
| 30673 | 0 | 1701 | 1701 | Dot d'une religieuse franciscaine défunte (sœur Marguerite de Bordes), reconnaissance d'un acte de constitution de rente | 13 pièces reliées dont la requête introductive d'instance du 19 novembre 1701 | | |
| 24448 | 0 | 1695 | 1696 | Suspicion de malversation et mauvais usage des deniers de la communauté par les gens de Loi de Cysoing, conflit de compétence entre la Gouvernance de Lille et les baillis des Etats de Lille, Douai, Orchies, application de la déclaration royale du 16 avril 1693 sur la compétence des baillis en matière d'impositions et levée sur les villages et communautés des châtellenies de Lille, Douai, Orchies. Appel d'une sentence de déboutement de congé de cour | Dossier de 18 pièces fournies en appel par les abbé et manants de Cysoing avec inventaire dont la déclaration royale imprimée de 1693, la copie de la commission de relief d'appel, mémoire de défense des échevins, mention de la sentence de la gouvernance du 16 décembre 1695 dont il est interjetté appel | | |
| 31702 | 0 | 1697 | 1697 | Procès pénal, Protestants, coopération à l'évasion de religionnaires hors du royaume ; libération sous caution juratoire | 3 pièces : réquisitoires du procureur général des 13 et 21mars 1697 et procès-verbal de confrontation des accusés (non daté) | | |
| 161 | 0 | 1698 | 1699 | Droit de chasse | Dossier en bon état général de 14 pièces, dont deux inventaires. Le premier inventaire concerne les titres du demandeur avec sa requête, la copie des défenses, un placard, un placet, une procuration, un extrait de registre. Un deuxième inventaire du défendeur avec sa requête en opposition, des actes de procédure | | |
| 1225 | 0 | 1691 | 1691 | Exécution testamentaire, redevances, dettes | Dossier d'une quinzaine de pièces, en bon état général, sans inventaire. Parmi les pièces : un avertissement, une ordonnance, une enquête, des comptes extraits d'un "Grand livre", un extrait de la disposition testamentaire de Jean Baptiste Vandale, une ordonnance de comparution | | |
| 2115 | 0 | 1640 | 1640 | Succession, accord entre héritiers | Dossier constitué de trois pièces : un écrit de 1640 dans lequel Alexandre Dodrimont déclare prendre "à profit l'accord fait par François Bretel de par luy veriffier les faicts nouveaux qu'il at posé en son escript de reproches..." sous bénéfice de lettres de requête civile et deux pièces jointes destinées à apporter la preuve de ces faits nouveaux. Ces deux pièces jointes sont : 1°) Une lettre adressée par Anne Bretel à sa sœur le 17 mars 1630. 2°) Une copie de l'acte du 5 avril 1635 par lequel François Bretel, en qualité d'héritier principal et apparent d'Anne Bretel, sa soeur, veuve d'honorable homme Jean Lecomte, consent à ce qu'elle puisse disposer librement de tout ou partie du fief et seigneurie d'Aveluy, terres, hauteurs, droits et profits, émoluments, four banneret et dépendances situées à Lagnicourt (l'acte précise que ces biens ont été acquis par Anne Bretel et par Catherine Vilain, sa mère, par décret fait au conseil d'Artois sur le sieur de Noureuil et que Catherine Vilain a laissé la moitié à sa fille par son testament ; à la fin de la copie, il est indiqué que ce document a été retrouvé le 6 février 1640 "au coffre des titres de la maison mortuaire de damoiselle Anne Bretel") | | |
| 2759 | 0 | 1684 | 1685 | Succession, exécution d'une transaction passée par la défunte, perception d'arrérages de rente, prescription | Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant 2 liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes : une liasse de 6 pièces pour le demandeur et une liasse de 8 pièces pour les défendeurs. Parmi les pièces se trouvent : la requête du 29 août 1684, la transaction litigieuse (transaction du 4 novembre 1638 entre Antoinette Lobry, veuve de Charles Ghosselin, d'une part, Jean Pierre Ghosselin et les héritiers de Jacques Ghosselin, d'autre part : par cette transaction, Antoinette Lobry reconnaît être redevable de 3400 livres pour le port de mariage de Charles Ghosselin, frère de Jean Pierre et Jacques), une sentence du bailliage du Quesnoy du 8 octobre 1683 "admettant Jean Antoine Lobry et consorts dans l'hérédité pure et simple d'Antoinette Lobry", un écrit de défenses des défendeurs, les répliques des demandeurs, les dupliques des défendeurs et la sentence du 8 février 1685 déboutant les demandeurs (l'appel de cette sentence est mentionné dans l'inventaire des défendeurs qui indique également que les pièces ont été envoyées au parlement de Tournai) | |
