Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 2131 à 2140 (total de 7886)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7420016821684Faculté d'infliger des amendes pour défaut d'entretien des routes et fossésDossier assez volumineux de 45 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9107017091709Frais de justice, défaut de paiement des épicesDossier de 7 pièces avec un inventaireVoir
10006017021708Dette, billet, malversation dans la gestion de la comptabilité de la ville de PoperingheDossier de 14 pièces cotées avec un inventaireVoir
27975016921693Succession, droit des gens mariés, donation des acquêts, partage entre enfants d'un premier lit et d'un second lit, coutume du CambrésisDossier en une liasse des pièces de premières instance avec inventaire dont la requête introductive, l'acte de donation sur parchemin, pièces d'enquête...Voir
11507017001701Dettes, Révocation d'une saisieDossier composé de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir
10559016971701Paiement de salaire et loyer pour service de garde-magasin et distributeur de fourrages (La Bassée)Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13020016901691IndéterminéPetit dossier de 4 pièces dont l'inventaireVoir
14985016911693Frais de justice, abus (augmentation de salaires, frais inutiles) des officiers du bailliage d'Avesnes lors de la poursuite d'un homicideDossier de procédure extraordinaire de 8 pièces sans cote ni inventaire, dont la réquisition du procureur du roi, une dénonciation du procureur Manesse, un état des frais et débours du greffier du bailliage d'Avesnes pour le procès criminel de Jean Pranger, Nicolas Bail, Pierre Manesse et Germain Hazart pour l'homicide de Jacques ManesseVoir
14862017101711Paiement d'un muid de blé et d'avoineUne seule pièce (enquête n°12) Voir
15527016811684Saisie de rentes seigneurialesDossier très volumineux composé de 69 pièces de procédure avec 3 inventaires. Présence de nombreuses pièces comptablesVoir

logos