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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11623017001702Droits seigneuriaux : refus de payer le congé de mariage (1/5 du port du marié étranger à la seigneurie )Dossier de 18 pièces avec inventaire Voir
27484016601660Corporations de métiers, stil des tailleurs de draps et chaussetiers de Valenciennes, protection du monopole du métierDossier de 18 pièces avec inventaire dont les lettres de relief, le dictum de la sentence rendue contre Etienne Monton. Cette instance semble être une instance incidentelle d'un procès entre les représentants du stil des tailleurs et Martin Delahaye, adjoint du fermier des ArbalétriersVoir
29222016871689Procès criminel : voie extraordinaire convertie en ordinaire.civilisation du procès, ingérance dans la collecte d'une taille ou d'une taxe (village de Wambrechies), utilisation frauduleuse d'un cachet à l'insu du seigneur de WambrechiesDossier de 18 pièces avec inventaire, arrêt de cour de 1684, enquêtes, acte de civilisation du procèsVoir
24868016781678Contestation de l'assiette des tailles : taille sur des bois exploités par les religieuses inscrites sur les registres des tailles des habitants de NomainDossier de 18 pièces avec plusieurs inventaires dont des pièces d'enquête avec la sentence de première instance du 27 avril 1678Voir
16926016981699Contrat de vente. Paiement pour des fauteuils et chaisesDossier de 18 pièces cotées avec 2 inventaires Voir
14380017041704Auxiliaire de justice, Amende demandée contre le sergent qui a effectué la sommation sans commission de la chancellerie du parlement de TournaiDossier de 18 pièces cotées avec un inventaireVoir
12499016941696Impôts et taxes, Paiement d'impôt pour l'année 1693Dossier de 18 pièces cotées avec un inventaireVoir
14768016961697Conflit de juridiction (au sujet d'un transport et d'un voiturage des "clappes" (pierres) à prendre sur les bois de Jeumont et de Marpent)Dossier de 18 pièces cotées avec un inventaire Voir
15536016881690Remboursement de la somme déboursée par le curée de Wignehies pour réparer la maison pastorale détruite à cause de la guerreDossier de 18 pièces cotées avec un inventaire Voir
9341016991699Destitution d'un office de clerc à VillereauDossier de 18 pièces cotées avec un inventaire.Voir

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