Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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24390 | 0 | 1679 | 1680 | Vente d'une maison grevée d'une rente, appel en garantie de paiement d'une rente | Dossier de 17pièces comprenant trois inventaires, une grosse du contrat de vente de la maison à Catherine Thérèse Lerme (qui épouse Jean François Lange) du 29 novembre 1667, une liasse contenant les pièces d'appel en garantie de Stievenin par Lange, un extrait des registres du bailliage dans lequel Jean de Sisy prend fait et cause de Stievenin et Lange et pièces servies au procès par Jean de Sisy contre les Gérard | Grosse du contrat du 29 novembre 1667 avec un sceau | |
13753 | 0 | 1711 | 1711 | Impôts et taxes, Charge des tailles, tonlieu pour des terres inoccupées | Dossier de 18 pièces | ||
11792 | 0 | 1763 | 1773 | Succession, liquidation et purgation de compte | Dossier de 18 pièces avec 2 inventaires | ||
11623 | 0 | 1700 | 1702 | Droits seigneuriaux : refus de payer le congé de mariage (1/5 du port du marié étranger à la seigneurie ) | Dossier de 18 pièces avec inventaire | ||
27484 | 0 | 1660 | 1660 | Corporations de métiers, stil des tailleurs de draps et chaussetiers de Valenciennes, protection du monopole du métier | Dossier de 18 pièces avec inventaire dont les lettres de relief, le dictum de la sentence rendue contre Etienne Monton. Cette instance semble être une instance incidentelle d'un procès entre les représentants du stil des tailleurs et Martin Delahaye, adjoint du fermier des Arbalétriers | ||
29222 | 0 | 1687 | 1689 | Procès criminel : voie extraordinaire convertie en ordinaire.civilisation du procès, ingérance dans la collecte d'une taille ou d'une taxe (village de Wambrechies), utilisation frauduleuse d'un cachet à l'insu du seigneur de Wambrechies | Dossier de 18 pièces avec inventaire, arrêt de cour de 1684, enquêtes, acte de civilisation du procès | ||
24868 | 0 | 1678 | 1678 | Contestation de l'assiette des tailles : taille sur des bois exploités par les religieuses inscrites sur les registres des tailles des habitants de Nomain | Dossier de 18 pièces avec plusieurs inventaires dont des pièces d'enquête avec la sentence de première instance du 27 avril 1678 | ||
16926 | 0 | 1698 | 1699 | Contrat de vente. Paiement pour des fauteuils et chaises | Dossier de 18 pièces cotées avec 2 inventaires | ||
14380 | 0 | 1704 | 1704 | Auxiliaire de justice, Amende demandée contre le sergent qui a effectué la sommation sans commission de la chancellerie du parlement de Tournai | Dossier de 18 pièces cotées avec un inventaire | ||
12499 | 0 | 1694 | 1696 | Impôts et taxes, Paiement d'impôt pour l'année 1693 | Dossier de 18 pièces cotées avec un inventaire |