Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25471

Cote 8B1/25471
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDîmes, refus de payement de la menue dîme en nature sur les élevages de volailles selon la coutume du Hainaut
Année de début1676
Année de fin1679
NotesDossier de 16 pièces fournies par les religieux de Saint-Amand en une liasse dont des extraits de coutume, des enquêtes
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le clercq (leclercq) PierrePasteurHaussy
Sellier Jean FrançoisFermier des religieux de Saint-AmandHaussy
Abbé et religieux de Saint-Amand en Pévèle  Saint-Amand-les-Eaux
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pamart AntoineCensierHaussy
Thelier (Tellier) JacquesCensierHaussy

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