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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
14250	0	1685	1686	Saisie de la cense, terre et seigneurie du Mesnage (La Neufville), rentes seigneuriales, forclusion de dépens	Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant
2401	0	1685	1686	Droit de pâturage à Maubeuge	Dossier en bon état général, constitué de deux liasses avec 6 pièces au total
4879	0	1685	1686	Conflit commercial, contrainte par corps : arrêt au corps pour obtenir le paiement d'une dette de négoce. Lettre de change	Dossier en assez mauvais état (endommagé par l'humidité au bas et sur le côté), comprenant 2 liasses et 2 pièces volantes. La première liasse contient 7 pièces cotées avec inventaire correspondant (pièces fournies par le défendeur). La seconde liasse réunit 25 pièces cotées avec inventaire correspondant (pièces fournies par le demandeur). Les deux pièces volantes sont la sentence de l'échevinage de Lille du 9 décembre 1686 portant mention de l'appel (rendue sous forme de sentence étendue avec sceau plaqué) et un un '"extrait du procès" rédigé en appel . La juridiction d'appel n'est pas indiquée dans le dossier
5047	0	1678	1686	Receveur de l'abbaye de Saint-Amand, refus de rendre les comptes de son administration	Dossier peu volumineux en bon état général, composé de 15 pièces de procédure avec deux inventaires correspondants
2405	0	1683	1686	Charge des dépens à la suite d'un procès concernant le rendage de fermes (modération du fait d'orages et de vents)	Petit dossier de 18 pièces en bon état général
27006	0	1686	1686	Frais de justice,auxiliaires de justice, dépens, manquement de l'huissier chargé de recouvrer les dépens au profit du procureur, obligations et responsabilité du fait de la profession d'huissier	Petit dossier des pièces versées par le procureur Buen avec deux inventaires dont le verbal introductif, un jugement avant faire de la cour du 22 juin 1686 sur l'élargissement de l'huissier Berten
5060	0	1685	1686	Obligations, contestation de l'engagement de caution d'une mère au profit de sa fille	Dossier très peu volumineux en bon état, composé de 18 pièces de procédure, dont 16 sont cotées avec un inventaire correspondant
10141	0	1685	1686	Rente en nature : demande de restitution d'argent et de linge	Dossier de 13 pièces avec inventaire, pièces d'enquête
24776	0	1682	1686	Rentes	Petit dossier composé d'une première liasse de 5 pièces : un inventaire, une procuration et trois extraits de rôle. La procuration a été donnée à Jean "Petit", procureur au conseil souverain de Tournai, par Gilles François Trachet, bourgeois et chirurgien d'Orchies, et Nicolas Mallet, tuteurs et curateurs commis par Loi aux corps et biens de Marie Catherine Trachet, pour les servir dans leur procès contre Balthazar Gallois (procès porté en appel au conseil souverain de Tournai). Une seconde liasse contient trois pièces : deux extraits de rôle dont l'un mentionne Gilles François Trachet, comme étant fils d'Antoine, "suffisamment agé et emancipé et mis hors de tutelle de la personne de Nicolas Mallet"(Trachet est en procès contre Balthazar Gallois, appelant de la gouvernance de Douai) et un acte passé sous le scel aux causes de la ville d'Orchies le 20 octobre 1665 (le sceau appliqué à la fin de l'acte est presque entièrement détruit). Cet acte mentionne la procuration générale et spéciale donnée par Antoinette Trachet à Balthazar Gallois, son mari, le 2 avril 1664, et l'acte passé par celui-ci en conséquence, le 20 avril 1665, en faveur d'Antoine Trachet, son neveu. Dans cet acte, Gallois rappelle qu'Antoine Trachet, fils de feu Martin, s'est obligé conjointement avec lui en 50 florins de rente par an au rachat de 800 florins, au profit du séminaire de Saint-Amé de Douai par acte de constitution de rente du 11 février 1665 ; comme son neveu n'a pas profité de la somme obtenue, Gallois s'engage à le décharger de toute dette et poursuites et s'oblige au total remboursement de la rente et des arrérages échus
31837	0	1681	1686	Indéterminé (prétentions sur le sixième d'une maison située à Bouchain, vendu avec l'autorisation de l'échevinage ?)	2 pièces reliées : l'écrit de réponse de M. Leclercq et une copie de l'acte de vente de la maison litigieuse du 12 juin 1666 (collationnée le 4 novembre 1686)

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