Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4465

Cote 8B1/4465
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes : conditions de l'entérinement et effet des lettres de répit
Année de début1685
Année de fin1686
NotesPetit dossier contenant une liasse de 5 pièces fournies par le défendeur avec un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration donnée à Lerberghe, l'écrit de réponse et un écrit de duplique pour le défendeur
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
De Roubaix Allard

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Raule BartholoméReceveur de la table des pauvres, procureurPoperinghe (Poperinge)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrant de lettre de répit et demandeur en entérinement de celles-ci
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moenaert JeanPoperinghe (Poperinge)

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