Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4465
Cote 8B1/ | 4465 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Dettes : conditions de l'entérinement et effet des lettres de répit |
Année de début | 1685 |
Année de fin | 1686 |
Notes | Petit dossier contenant une liasse de 5 pièces fournies par le défendeur avec un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration donnée à Lerberghe, l'écrit de réponse et un écrit de duplique pour le défendeur |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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De Roubaix Allard |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Raule Bartholomé | Receveur de la table des pauvres, procureur | Poperinghe (Poperinge) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Impétrant de lettre de répit et demandeur en entérinement de celles-ci
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Moenaert Jean | Poperinghe (Poperinge) |