Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7589
Cote 8B1/ | 7589 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Propriété immobilière, impôts et taxes, paiement des droits de mutations sur l'achat d'un immeuble à Lille |
Année de début | 1685 |
Année de fin | 1686 |
Notes | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 12 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire correspondant, la procuration de Cornil, la commission de relief d'appel du 11 août 1685 et une sentence rendue par l'échevinage de Lille le 20 août 1685 dans un procès similaire entre Pierre Lebarbier contre Joseph Cazier (sentence en forme avec scel aux causes) Procureurs : Cornil et Duhamel |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Lebarbier Pierre | Fermier des six et cinq sols parisis qui se payent sur les ventes et achats de maison à Lille | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Herreng Bonaventure | Conseiller du roi, procureur syndic de la ville de Lille | Bourgeois | Lille |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Lebarbier Pierre | Fermier des six et cinq sols parisis qui se payent sur les ventes et achats de maison à Lille | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Herreng Bonaventure | Conseiller du roi, procureur syndic de la ville de Lille | Bourgeois | Lille |