Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7589

Cote 8B1/7589
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriété immobilière, impôts et taxes, paiement des droits de mutations sur l'achat d'un immeuble à Lille
Année de début1685
Année de fin1686
NotesDossier peu volumineux contenant une liasse de 12 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire correspondant, la procuration de Cornil, la commission de relief d'appel du 11 août 1685 et une sentence rendue par l'échevinage de Lille le 20 août 1685 dans un procès similaire entre Pierre Lebarbier contre Joseph Cazier (sentence en forme avec scel aux causes) Procureurs : Cornil et Duhamel
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lebarbier PierreFermier des six et cinq sols parisis qui se payent sur les ventes et achats de maison à LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Herreng BonaventureConseiller du roi, procureur syndic de la ville de LilleBourgeoisLille

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lebarbier PierreFermier des six et cinq sols parisis qui se payent sur les ventes et achats de maison à LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Herreng BonaventureConseiller du roi, procureur syndic de la ville de LilleBourgeoisLille

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