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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 5716 | 0 | 1683 | 1683 | Rente, hypothèque, action en paiement des arrérages de la rente | Dossier peu volumineux contenant 17 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'appelant, un inventaire des pièces fournies par l'intimé et la commission de relief d'appel du 5 janvier 1683 (sur parchemin avec un reste de sceau) |  | |
| 6372 | 0 | 1683 | 1691 | Procédure : exécution des jugements, transmission des dettes par succession, obligation de l'héritier d'exécuter les sentences prononcées contre son auteur | Énorme dossier contenant une liasse de 115 pièces de première instance, cotées et/ou numérotées, avec un inventaire (dossier en flamand avec traduction). Parmi ces pièces se trouvent des pièces du procès dans lequel les sentences à exécuter ont été rendues (procès de la veuve de Jacques Vandewalle et des héritiers de Jacques et Chrétien Vandewalle contre la douairière de Pierre Waterleet et la douairière de Charles Waterleet, à propos de rentes : pièces de 1675-1681). On signalera aussi un "Estat et inventaire des biens delaisséz, demeuréz et trouvéz a la maison mortuaire de Charles van Waterleet, fils de monsieur Pierre" du 18 mars 1681, un "Extrait de la separation de terres, heritages, rentes, maisons et arbres appertenans a Pierre van Waterleet..." du 23 juillet 1666, un accord du 19 mars 1681 passé entre Balthazar Immeloot et Marie Charlotte de Baillencourt, douairière de Charles de Waterleet, pour mettre fin au procès qui les oppose, un placard imprimé en flamand (avec traduction manuscrite en français) annonçant la vente de "Belles seigneuries, censes et terres" par les tuteurs des enfants de Charles Waterleet. A la fin de la liasse se trouve un extrait du rôle de l'échevinage se terminant par la sentence dont il est fait appel, rendue le 1er février 1690, suivi de l'acte d'appel (la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée). L'inventaire, daté de 1691, indique que l'affaire a été portée devant le parlement de Tournai | | |
| 5428 | 0 | 1683 | 1684 | Achat et vente d'une terre chargée de rente | Dossier peu volumineux, comprenant une liasse de 10 pièces cotées avec un inventaire qui correspondant à une partie de dossier (l'autre partie du dossier est en 8B1/5227) | | |
| 7833 | 0 | 1683 | 1684 | Séquestre de dépouilles (minerai de fer) provenus d'héritages controversés, droits du seigneur haut justicier sur les mines de fer à Trélon, dégâts causés par l'exploitation des mines, action possessoire ou pétitoire, obligation de bailler caution | Dossier peu volumineux contenant 16 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les demandeurs, la requête du 1er juin 1683, des répliques pour les demandeurs, la duplique des défendeurs et un avertissement pour les demandeurs. Av : Houfflin | | |
| 4959 | 0 | 1683 | 1686 | Contrat de mariage, clause testamentaire, désignation d'héritier | Dossier contenant 10 pièces en flamand et une pièce en français (la traduction d'un avis d'avocat du 24 novembre 1683), sans inventaire | | |
| 12399 | 0 | 1683 | 1689 | Succession, fief d'Aigremont maison mortuaire de Vandenchaute, propriété de la chapelle d'Aigremont | Dossier de 60 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 5430 | 0 | 1683 | 1684 | Arrérage de rentes, paiement, saisie d'une maison | Dossier peu volumineux, comprenant une liasse de 12 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête expositive du 16 août 1683 et la sentence du 8 mars 1684 | | |
| 1730 | 0 | 1683 | 1687 | Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Dubois dans le procès qu'il a soutenu pour Pierre Parent et Jean Baptiste Saudo, marchand demeurant en la ville de Valenciennes contre Joachim Devré, demandeur par requête du 22 février 1683 Lieu : Valenciennes | | ||
| 26524 | 0 | 1683 | 1684 | Frais de justice, salaires dus à l'avocat, refus de paiement d'un voyage à Lille | Dossier de 23 pièces versées par la Dame douairière avec inventaire | | |
| 25952 | 0 | 1683 | 1689 | Requête en évocation d'un procès pendant devant le Conseil de Flandre à Gand | 3 pièces avec inventaire, procuration délivrée à Jean Buen, mention de Lequin comme procureur de la partie adverse, procès verbal d'audience de comparution, requis de consignation des pièces servies au Conseil de Flandre | |
