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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7898016831683Droit des biens, propriété immobilière, revendication de terres sises à Trélon, contestation d'une donationPetit dossier, sans inventaire, contenant 6 pièces dont un étiquet et une enquête pour les demandeurs du 20 août 1683Voir
25980016831684Contestation de l'administration du Mayeur d'AnicheDossier de 12 pièces d'enquêtes : étiquets et procès-verbaux de comparution devant le conseiller Cordouan (Corduan)Voir
7933016831683Trouble dans la jouissance et possession de terres situées à Aubigny-au-BacPetit dossier contenant une liasse de 7 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, la requête du 6 mars 1693, des répliques de Liévou et deux baux de louage à ferme passés entre François Liévou et Pasquet Louvy et entre François Liévou et Jacques Durmont (9 décembre 1679)Voir
26533016831684Conflit commercial, livraison de fromage, contestation de la quantité livrée, responsabilité du vendeur dans la négligence du batelier chargé de livrer la marchandise Petit dossier de 16 pièces fournies en appel par Jean Brassart avec inventaire dont la commission de relief d'appel du 24 mars 1683...Voir
1868016831683Procédure incidente (contumace)Petit dossier en bon état général, constitué d'une liasse de 8 pièces fournies par Becquet dont un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, une requête de Becquet au roi pour être relevé de la contumace et les lettres de requête civile accordées en conséquence (10 novembre 1683), des défenses et un avertissement communicatif pour BecquetVoir
11704016831684Animaux, Servitude, pâture de bestiauxPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
1876016831691Exploitation de cantons fermés (haies et fossés) pour la pâture de moutons sur une partie des prairies de Fresnes, d'Escautpont et de Vicq au préjudice de plusieurs propriétaires de gros bétail, écoulement d'eaux dans le maraisDossier assez volumineux en relatif bon état, sans inventaire. Parmi les pièces : une enquête, un premier étiquet, diverses copies de titres, d'extraits de registre et de décisions de justice, des lettres, un bail imprimé, des placets, un deuxième étiquet, un troisième étiquet, une enquête, une lettre de Louis de Valicourt (subdélégué de l'intendant) de mai 1693, un procès-verbal de comparution en 27 articles, une première carte figurative, un mémoire pour les défendeurs, une enquête, des certificats d'arpenteurs sermentés, une enquête littérale pour les demandeurs, des placets des demandeurs, deux étiquets pour les demandeurs, des attestations, un troisième étiquet pour les demandeurs, des extraits de pièces manuscrites en latin, une seconde carte figurative et un extrait de registrePremière carte figurative en couleur avec légende : marais d'Escautpont et de Fresnes en assez mauvais état. Seconde carte figurative en couleur avec légende : marais de Fresnes et d'Escaupont et ses environs proches en bon étatVoir
5159016841688Frais de voyage, saisie, nantissementDossier peu volumineux en bon état, composé d'une liasse reliée de 17 pièces avec deux inventaires successifsVoir
27762016841689Execution des décisions de justice, dettes, saisie, procédure de décretPièces de la procédure de décrétement des biens avec arrêt du parlement, procès verbaux d'huissier, mémoireVoir
26606116841696Sur le fond : Succession, secondes noces, coutumes du Hainaut. Procédure : procédure abusive, moyens dilatoiresGros dossier d'environ 90 pièces fournis en appel en bon état état général réparties en plusieurs liasses. 1/ Première liasse : pièces des procédures (64 pièces) de Marguerite Mailliart ; 2/ Deuxième liasse : pièces de procédures (18 pièces) d'Antoine Mailliart reprenant la cause de sa soeur Marguerite Mailliart ; 3/ Quatrième liasse : autres pièces de procédure (4 pièces) d'Antoine Mailliart. Suite, au dossier 8 B 1 / 26606-2Voir

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