Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2111 à 2120 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4549 | 0 | 1645 | 1651 | Lettres de change | Dossier très volumineux, en bon état général, composé de 60 pièces, avec inventaire correspondant (mention au dos : "il y a sentence du 13 mai 1651") |  | |
| 26206 | 2 | 1683 | 1685 | Bail, paiement de loyers, termes échus et à échoir | Très petit dossier contenant essentiellement la requête de Philippe Caudrelier | | |
| 26903 | 0 | 1669 | 1772 | Sur le fond : Propriété du chemin de Bruges (Brugge) à Coutrai (Kortrijk), affermage de la cense du Château d'Eeghem. Procédure incidente : compétence juridictionnelle, recours multiples devant des cours dépendantes de différents souverains, amendes | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état général, sans inventaire, contenant les pièces de procédure du procès dont des requêtes des deux parties, des réponses, des pièces tirées des instances au Conseil de Flandre et au Grand Conseil de Malines et les réquisitions pour amende de l'avocat général du conseil souverain Waymel du Parcq contre Delrio | | |
| 5269 | 0 | 1696 | 1698 | Attribution et distribution de prébendes, baisse des revenus d'une fondation, inexécution d'un arrêt du parlement, demande d'interdiction de saisie, fondation de Jeanne Dumont à Lille | Dossier peu volumineux composé de 17 pièces fournies par les demandeurs avec un inventaire correspondant dont la requête du 13 août 1693, l'arrêt rendu par le parlement du 24 janvier 1691 sur appel d'une sentence du Magistrat de Lille entre les marguilliers et les administrateurs de la fondation, Jean Delrue est le procureur du pasteur. | | |
| 6213 | 0 | 1690 | 1692 | Procédure, possibilité de faire appel d'une sentence provisionnelle, délai d'appel | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire (qui parle d'appel du prévôt d'Agimont, alors qu'il est question de l'échevinage de Dinant dans le reste du dossier), la procuration de Gilles Vandenberghe, la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 12 août 1690 et un écrit de "répliques ou solutions" pour l'appelant. L'inventaire est daté de 1692 | | |
| 27314 | 0 | 1684 | 1684 | Justice, offices, droits de consignations, droits et privilèges des officiers de la chancellerie du conseil souverain de Tournai | Dossier de 3 pièces : réplique, duplique, requête en déboutement, Waymel: procureur | | |
| 6809 | 0 | 1677 | 1679 | Contrat, société commerciale, recours à la preuve par témoins en vertu de l'Edit perpétuel | Dossier en bon état général contenant 21 pièces (une liasse de 12 pièces et une liasse de 9 pièces) sans cote ni inventaire, dont des enquêtes | | |
| 7422 | 0 | 1710 | 1711 | Conflit de juridiction entre la ville et la gouvernance de Lille, application du concordat du 15 avril 1521, lettre de relief d'appel, clauses d'inhibitions et défense,procédure, effet suspensif de l'appel | Petit dossier de 7 pièces d'appel sur l'incident de procédure lié aux clauses de défense d'exécution pendant le temps de l'appel avec un inventaire | | |
| 9109 | 0 | 1694 | 1698 | Conflit commercial, vente et livraison de soucrions (orge d'hiver) | Dossier de 6 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 8007 | 0 | 1684 | 1684 | Rescision de contrat, construction de bâtiment sur une terre de l'abbaye de Marchiennes (Cense de Saint- Sault) | Dossier peu volumineux de 13 pièces sans cote ni inventaire, dont un étiquet et une enquête | |
