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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28645016991700Dettes, remboursement d'un prêt consenti à Dom Denis, abbé décédé de l'abbaye de Maroilles et paiements de services rendusPetit dossier avec inventaire dont la requête introductiveVoir
28522016531653Succession, testament, donationPetit dossier avec inventaire des pièces d'appel dont la sentence rendue par la salle de LilleVoir
11862016941694Succession, saisie, conflit de juridiction (terre de l'Ecluse )Petit dossier avec inventaireVoir
28642016021603Réparation d'injuresPetit dossier avec inventaireVoir
27591016941694Procédure : assignation à comparaître de témoins dans une affaire relative à l'exercice d'un office royal de notaire à Bouchain (Longast ou Longa)Petit dossier avec exploit d'assignation du procureur général, procès-verbaux d'assignationVoir
28038016931693Non renseignéPetit dossier avec assignations à comparaitre et étiquet d'enquêteVoir
770016951695Dévolution de biens dans la coutume de Bailleul, ravestissementPetit dossier : une liasse de 4 pièces dont un inventaire, des lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 16 avril 1695, un écrit de torts et griefsVoir
16402016201628Levée d'arrentement de terres et mesures de terrePetit dossier 9 pièces avec l'évocation de la cause du Magistat au Conseil de FlandreVoir
17022017131713Infraction. Vol, vagabondagePetit dossier 8 pièces sans cote ni inventaire, dont la convocation de l'interprêteVoir
29239017041704Travail, refus de payer des salaires pour des labours de terre par un valet de charrue à AbancourtPetit dossier 7 pièces en une liasse avec inventaireVoir

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