Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5271

Cote 8B1/5271
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente, constitution
Année de début1687
Année de fin1688
NotesPetit dossier composé de 16 pièces des deux instances suite à l'évocation devant le parlement avec un inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebvre (Lefèvre, Lefebure) DenisSeigneur de LassusLille
D'Haussy Marie AngéliqueEpouse de Denis Lefebvre, seigneur de LassusLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur sur mise de fait
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lenglet Joseph NicolasMaître orfèvreBourgeoisDouai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebvre (Lefèvre, Lefebure) DenisSeigneur de LassusLille
D'Haussy Marie AngéliqueEpouse de Denis Lefebvre, seigneur de LassusLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lenglet Joseph NicolasMaître orfèvreBourgeoisDouai

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