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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24161117011704Procès-verbaux de comparution devant le conseiller Couvreur (18 janvier 1701 – 22 novembre 1704). Une liasse partiellement détachée contenant vingt-six procès-verbaux de comparutions tenues par le conseiller François Couvreur entre le 18 janvier 1701 et le 22 novembre 1704.Voir
24300217041704Action en reconnaissance et paiement d'une dettePetit dossier composé d'une liasse de 7 pièces sans inventaire contenant notamment la requête de Sterlin du 14 janvier 1704Voir
31000017031703Succession de Marie Houcke, obligation des héritiers, volonté du de cujus22 pièces d'appel dont des enquête pour les intimés (Jean David et consorts) et des pièces en flamand avec traductionVoir
7325017011703Droit des gens mariés, régimes matrimoniaux, succession de Marie Jeannne Braem, dispositions à cause de mort du contrat ante nuptial, liquidation de communauté de biens, retour des sommes utilisées en payement des droits seigneuriaux pour l'acquisition de fiefsDosssier assez volumineux de 40 pièces de première instance avec une liasse reliée des pièces servies par Ferdinand Le Petit et un ensemble de pièces non reprises à l'inventaire dont la requête introductive, la copie du contrat de mariage, diverses sentences interlocutoires, mention d'un appel sur sentence interlocutoire du 6 mars 1703Voir
7958017021703Appropriation abusive de récolte de blé (Cuinchy)Petit dossier contenant trois pièces : une lettre d'Hustin (lieutenant de la gouvernance de Douai) du 8 février 1703 accompagnant l'envoi des procès-verbaux d'enquête, un procès verbal des enquêtes faites devant Hustin (commissaire délégué par la Cour) les 15 juillet 1702 et 29 janvier 1703, une attestation du surintendant du marché aux grains de Douai délivrée le 27 janvier 1703Voir
15250017021703Modération de salaire d'avocat, déboutement de preuvePetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
24305017011703Succession en ligne collatérale, répartition des dettes entre les héritiers, recours en garantieDossier volumineux en bon état général constitué d'une liasse de 68 pièces avec un inventaire des pièces fournies par les demandeurs. Le dossier contient les pièces du procès jusqu'à la sentence du 20 juillet 1703 dont il est fait appel (sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée) et de nombreuses pièces justificativesVoir
14669016991703Vente d'arbres plantés au "trieu de fautril" à Mourcour, réservée au seigneur de Mourcour, plantation par les officiers de LeuzePetit dossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire (étiquet et enquête) Voir
26634017031703Acquisition du fief de Sorval, baronnie d'Esne, issu des biens de feu Louis Crul, seigneur de Verquigneul, par Jean du Breuil et Françoise Scolastique Pouillaude son épouse, demeurant à Cambrai, par devant les hommes de fief de la baronnie d'EsneVoir
15300016791703Saisie de la terre et seigneurie de Boussois, SuccessionDossier de 69 pièces cotées avec 3 inventaires Voir

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