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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24305017011703Succession en ligne collatérale, répartition des dettes entre les héritiers, recours en garantieDossier volumineux en bon état général constitué d'une liasse de 68 pièces avec un inventaire des pièces fournies par les demandeurs. Le dossier contient les pièces du procès jusqu'à la sentence du 20 juillet 1703 dont il est fait appel (sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée) et de nombreuses pièces justificativesVoir
14669016991703Vente d'arbres plantés au "trieu de fautril" à Mourcour, réservée au seigneur de Mourcour, plantation par les officiers de LeuzePetit dossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire (étiquet et enquête) Voir
26634017031703Acquisition du fief de Sorval, baronnie d'Esne, issu des biens de feu Louis Crul, seigneur de Verquigneul, par Jean du Breuil et Françoise Scolastique Pouillaude son épouse, demeurant à Cambrai, par devant les hommes de fief de la baronnie d'EsneVoir
15300016791703Saisie de la terre et seigneurie de Boussois, SuccessionDossier de 69 pièces cotées avec 3 inventaires Voir
28663017001703Dettes, rentesDossier en une liasse avec inventaire, pièces d'enquêtes, pièces de précédents procèsVoir
16449017021703Non respect des obligations du contrat de livraison de charbon passé entre les parties, demande de dommage et intérêtsVolumineux dossier de 87 pièces tant de première instance que d'appel devant le bailliage avec inventaires dont pièces d'enquêtes (sentence des échevins de Bailleul du18 novembre 1700, sentence du bailliage du 13 juillet 1703)Voir
26153017021703Saisie sur biens mobiliers, dettesDossier de 3 pièces : l'inventaire des pièces fournies en appel par Jean Wicq, la procuration donnée à Piedana et la copie de la commission de relief d'appel de la sentence rendue le 9 décembre 1702 par la Maîtrise des Eaux et ForêtsVoir
4252017031703Presbytère : contribution à l'érection d'une maison pastorale à Ribécourt (Ribecourt-la-Tour)Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 12 pièces sans cote ni inventaire (placets, étiquets, enquêtes, l'une numérotée 103, l'autre cotée n°17)Voir
12270016971703Etablissement d'un curateur, abolition d'échange, préférence de fief (Jenlain)Dossier très volumineux de 138 pièces cotées avec de nombreux inventairesVoir
14717017011703Rachat de rente, paiement de capitalDossier peu volumineux de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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