Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4091
Cote 8B1/ | 4091 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Impôts : dîme de pois blancs (pois de rame), exemption, prescription |
Année de début | 1696 |
Année de fin | 1704 |
Notes | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 8 pièces fournies par les appelants, assez épaisses, cotées, avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces : la commission de relief d'appel, un écrit de "Torts et griefs", des répliques, un écrit intitulé "En décidant le procès conclu en droit...". Commission de relief d'appel sur parchemin, du 3 novembre 1696 avec reste de sceau. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Jacquerie Michel Baudry |
Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrants (demandeurs)
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Prieur et religieux de l'abbaye Saint-Eloi | Noyon |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Hochart Gilles | Laboureur | Radinghem-en-Weppes |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Hochart Gilles | Laboureur | Radinghem-en-Weppes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants de la sentence du 13 juillet 1696
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Prieur et religieux de l'abbaye Saint-Eloi | Noyon |