Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4091

Cote 8B1/4091
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts : dîme de pois blancs (pois de rame), exemption, prescription
Année de début1696
Année de fin1704
NotesDossier peu volumineux, en bon état général, composé de 8 pièces fournies par les appelants, assez épaisses, cotées, avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces : la commission de relief d'appel, un écrit de "Torts et griefs", des répliques, un écrit intitulé "En décidant le procès conclu en droit...". Commission de relief d'appel sur parchemin, du 3 novembre 1696 avec reste de sceau.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Jacquerie Michel Baudry

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrants (demandeurs)
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prieur et religieux de l'abbaye Saint-Eloi  Noyon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hochart GillesLaboureurRadinghem-en-Weppes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hochart GillesLaboureurRadinghem-en-Weppes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants de la sentence du 13 juillet 1696
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prieur et religieux de l'abbaye Saint-Eloi  Noyon

logos