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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6997 | 0 | 1683 | 1685 | Vente de terres, contestation relative aux déductions sur le prix opérées par l'acheteur au titre de sommes dues par le vendeur | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces de première instance cotées dont l'inventaire correspondant, un intendit de Pierre Macq suivies des réponses sous serment de Barbe Leroy, les reproches et demande incidente de Macq, les salvations de Gilles Jacquet et la sentence du 9 avril 1684 dont il est fait appel |  | |
| 25899 | 0 | 1683 | 1687 | Pouvoir de police de l'Amman de Sainte-Marie-Cappel, écouage, entretien des chemins, amende | Dossier de 55 pièces en 8 liasses avec inventaires et un inventaire général des pièces joint, les 3 premières liasses regroupent les pièces de première instance, les 5 autres les pièces de l'appel | | |
| 13881 | 0 | 1683 | 1686 | Revendication de terres (fache du rond à buisson, Semousies) | Dossier assez volumineux de 49 pièces cotées avec inventaire correspondant | Plan schématique d'arpentage | |
| 29043 | 0 | 1683 | 1683 | Dettes, exécution d'une décision de justice, saisie de terres à Coutiches, propriété de la terre | Petit dossier de 7 pièces : inventaire de fournissement, requête introductive de l'incident, procès-verbal de comparution | | |
| 31373 | 0 | 1683 | 1684 | Demande de production du livre manuel du père du défendeur à fin d'authentification d'extraits produits dans un procès | Assez forte liasse reliée contenant de nombreuses pièces en flamand | | |
| 1611 | 0 | 1683 | 1683 | Compétence de la grande Ammanie de la Salle et châtellenie d'Ypres sur le village de Comines | Deux pièces isolées : deux étiquets adressés au conseiller commissaire en vue de l'audition de témoins (mention en marge : produit à l'enquête du 26 août 1683) | | |
| 7806 | 0 | 1683 | 1687 | Secondes noces : droits des enfants du premier lit, aliments et entretien des enfants mineurs, parchon, formouture, donation de biens tenant côte et ligne | Dossier contenant 16 pièces de première instance : une liasse de 8 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, une liasse de 7 pièces fournies par les opposants dont un inventaire et une pièce volante. Parmi les pièces des liasses se trouvent la requête du 25 janvier 1683, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, l'acte de la parchon faite par Charles Desmazure à Guilbert et Marie Madeleine ses enfants le 30 octobre 1673, et l'acte de la donation faite par Guilbert Picquet à Guilbert et Marie Madeleine Picquet, ses petits-enfants, le 23 octobre 1678 (sur parchemin). La pièce volante contient la sentence dont il est fait appel, rendue en pleine halle le 18 novembre 1687 (l'appel est mentionné sans qu'il soit précisé où il sera porté) | | |
| 6361 | 0 | 1683 | 1688 | Procès principal : objet inconnu. Procès incident : procédure, action en reprise d'errements | Petit dossier contenant 22 pièces dont un inventaire ("furnissement incidentel pour Guillaume François Caulier"), un acte de vente amiable des biens meubles délaissés par le trépas de Péronne Parent, une commission de reprise d'errements du 14 juillet 1683 (sur parchemin avec un sceau endommagé) et de nombreux actes du rôle. La commission mentionne le procès ayant opposé Caulier à Péronne Parent deant la Salle de Lille, la sentence rendue en faveur de cette dernière le 24 décembre 1671 et l'appel formé par Caulier | | |
| 28599 | 0 | 1683 | 1690 | Impôts et taxes, Brandevin | Petit dossier en une liasse des pièces de l'appel fournies par l'appellant dont la procuration à Ballenghien, l'écrit de contre-emploi des pièces de première instance | | |
| 2532 | 0 | 1683 | 1690 | Interprétation des clauses du contrat de vente d'une terre située à Boëseghem, usufruit, jouissance de rendages de la terre, preuve de la propriété, possession paisible en qualité de propriétaire, rente | Dossier en bon état général contenant une soixantaine de pièces en deux liasses avec chacune un inventaire (deux liasses de pièces fournies par les demandeurs, dont une partiellement détachée, et une liasse de pièces pour le défendeur). De nombreuses pièces en flamand pas toujours traduites. Parmi les pièces en français se trouvent : les causes d'opposition de Jean Debroere et sa duplique, des tripliques pour Jeanne Rauwels, des solutions pour Jeanne Rauwels, un applicat de preuve pour Jeanne Rauwels, un écrit intitulé "En décidant le différent", un avis de jurisconsulte donné à Cassel le 21 janvier 1690 et la sentence rendue en conséquence le 3 février 1690 | |
