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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14515016951695Déclaration de biensUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure)Voir
25354016601660Déclaration des frais engagés par Jeanne Lefebvre, veuve d'Anselme Cuvelier, pour le ravitaillement des troupes tant du roi d'Espagne que de FranceUn acte notariéVoir
24699216961696Déclinatoire de compétence : demande de renvoi devant son juge naturel (juge domiciliaire). Exception de litispendance. Désertion d'appelPetit dossier contenant une liasse de 7 pièces et une pièce volante. La liasse contient des pièces fournies par l'appelant dont un inventaire (sans les pièces correspondantes), une assignation à comparaître, trois actes du rôle, un "Escrit des griefs pour Charles Philipe Keignaert...". La pièce volante est un second exemplaire de l'inventaire des pièces fournies en appel par Charles Philippe Keigniaert (avec mention en marge : "fourny ce 5 octobre 1696")Voir
4427016051606Déclinatoire de compétence, impôts : compétence de la gouvernance de Lille ou de la Salle d'Ypres pour statuer sur les contributions (levée des tailles) à VerlinghemDossier de 23 pièces dont deux inventaires, un "soutenue de déclinatoire pour les bailly et eschevins de Frelinghien", une duplique pour les manants et habitants de la Ghelde de la Locquerie, une triplique pour les bailli et échevins de Frelinghien, un acte en flamand et un acte en latinVoir
30792016761676Décret (saisie de terres)1 pièce : un intendit avec ordonnance marginale du 5 juin 1676Voir
14757016931695Décret de gagerie pour paiement du cours d'une renteDossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand)Voir
13422016941694Décret de prise de corpsDossier très peu volumineux de 5 pièces sans inventaire Voir
5024017021702Décret de prise de corps, négligence dans la poursuite d'accusés pour coups et blessures à NomainDossier très volumineux en bon état, comprenant une première liasse reliée de 10 pièces avec inventaire correspondant, et une seconde de 93 pièces cotées sans inventaire correspondantVoir
15626015921592Décret, saisie de biensPetit dossier de 13 pièces avec inventaire Voir
27945016741674Décretement de biens immobiliers (Châtellenie de Courtrai), rentes, procédure de vente par décret pour paiement d'arrérages de rentes (condamnation du conseil souverain 1669) au profit de Jean Baes et à la charge de Guillaume de Moox demeurant à GandPièces de la procédure de décret des biens dont exploit d'huissier, procès-verbal des terres, etc.Voir

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