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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28642016021603Réparation d'injuresPetit dossier avec inventaireVoir
27591016941694Procédure : assignation à comparaître de témoins dans une affaire relative à l'exercice d'un office royal de notaire à Bouchain (Longast ou Longa)Petit dossier avec exploit d'assignation du procureur général, procès-verbaux d'assignationVoir
28038016931693Non renseignéPetit dossier avec assignations à comparaitre et étiquet d'enquêteVoir
770016951695Dévolution de biens dans la coutume de Bailleul, ravestissementPetit dossier : une liasse de 4 pièces dont un inventaire, des lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 16 avril 1695, un écrit de torts et griefsVoir
16402016201628Levée d'arrentement de terres et mesures de terrePetit dossier 9 pièces avec l'évocation de la cause du Magistat au Conseil de FlandreVoir
17022017131713Infraction. Vol, vagabondagePetit dossier 8 pièces sans cote ni inventaire, dont la convocation de l'interprêteVoir
29239017041704Travail, refus de payer des salaires pour des labours de terre par un valet de charrue à AbancourtPetit dossier 7 pièces en une liasse avec inventaireVoir
15383016821682Règlement des honoraires de vidimus, frais excessifs au bailliage de TournaiPetit dossier 5 pièces cotées dont l'inventaire Voir
28939016801680Droit des biens, propriété d'une maison à LandreciesPetit dossier 16 pièces en deux liasses de l'appel devant le bailliage avec inventaire, le dictum de la sentence du bailliage est joint, contrat de vente du bien avec Sceau du 8 février 1673, mention de l'envoi du dossier au conseil souverainVoir
27423017021703Procédure incidente, de la manière d'introduire une main mise dans le ressort du parlement, obligation pour un huissier avant de procéder à une exécution dans le cadre d'une action de main mise d'obtenir des lettres de commission de la chancellerie du parlement, différence entre exploitation et exécutionPetit dossier 11 pièces avec deux inventaires de fournissement des officiers de la chancellerie et des pièces éparses dont un écrit de réponse de l'huissier Merlinck, Le Pan a reçu procuration des défendeurs tandis que le Blon est procureur des officiers de chancellerie. Dans l'action principale en main mise la veuve bouly est défenderesse.Voir

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