Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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28642 | 0 | 1602 | 1603 | Réparation d'injures | Petit dossier avec inventaire | ||
27591 | 0 | 1694 | 1694 | Procédure : assignation à comparaître de témoins dans une affaire relative à l'exercice d'un office royal de notaire à Bouchain (Longast ou Longa) | Petit dossier avec exploit d'assignation du procureur général, procès-verbaux d'assignation | ||
28038 | 0 | 1693 | 1693 | Non renseigné | Petit dossier avec assignations à comparaitre et étiquet d'enquête | ||
770 | 0 | 1695 | 1695 | Dévolution de biens dans la coutume de Bailleul, ravestissement | Petit dossier : une liasse de 4 pièces dont un inventaire, des lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 16 avril 1695, un écrit de torts et griefs | ||
16402 | 0 | 1620 | 1628 | Levée d'arrentement de terres et mesures de terre | Petit dossier 9 pièces avec l'évocation de la cause du Magistat au Conseil de Flandre | ||
17022 | 0 | 1713 | 1713 | Infraction. Vol, vagabondage | Petit dossier 8 pièces sans cote ni inventaire, dont la convocation de l'interprête | ||
29239 | 0 | 1704 | 1704 | Travail, refus de payer des salaires pour des labours de terre par un valet de charrue à Abancourt | Petit dossier 7 pièces en une liasse avec inventaire | ||
15383 | 0 | 1682 | 1682 | Règlement des honoraires de vidimus, frais excessifs au bailliage de Tournai | Petit dossier 5 pièces cotées dont l'inventaire | ||
28939 | 0 | 1680 | 1680 | Droit des biens, propriété d'une maison à Landrecies | Petit dossier 16 pièces en deux liasses de l'appel devant le bailliage avec inventaire, le dictum de la sentence du bailliage est joint, contrat de vente du bien avec Sceau du 8 février 1673, mention de l'envoi du dossier au conseil souverain | ||
27423 | 0 | 1702 | 1703 | Procédure incidente, de la manière d'introduire une main mise dans le ressort du parlement, obligation pour un huissier avant de procéder à une exécution dans le cadre d'une action de main mise d'obtenir des lettres de commission de la chancellerie du parlement, différence entre exploitation et exécution | Petit dossier 11 pièces avec deux inventaires de fournissement des officiers de la chancellerie et des pièces éparses dont un écrit de réponse de l'huissier Merlinck, Le Pan a reçu procuration des défendeurs tandis que le Blon est procureur des officiers de chancellerie. Dans l'action principale en main mise la veuve bouly est défenderesse. |