Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3536

Cote 8B1/3536
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePortion congrue
Année de début1689
Année de fin1690
NotesPetit dossier composé de deux liasses sans inventaire : une liasse de 8 pièces du demandeur et une liasse de 7 pièces des défendeurs ; au dos des liasses mention de l'arrêt rendu le 12 juin 1690
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Roubaix (de) Allard

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Trigaut EtienneCuré de Fontaine-au-Pire et BeauvoisIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Saint-André au Cateau Cambrésis  Le Cateau-Cambrésis

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