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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24596016771679Privilège fiscal, exemption de taillesDossier de 16 pièces dont un inventaire pour les appelantes, un avertissement, une commission de relief d'appel en parchemin avec sceau.Voir
26596016921692Dettes, obligations, reconnaissance de dette, héritierDossier de 16 pièces en deux liasses avec inventaires, une pour chaque partie dont la reconnaissance de dettes, la demande de venue en cour. Hors des liasses la sentence en forme étendue des échevins du 21 juillet 1692 portant mention d'un appelVoir
25471016761679Dîmes, refus de payement de la menue dîme en nature sur les élevages de volailles selon la coutume du HainautDossier de 16 pièces fournies par les religieux de Saint-Amand en une liasse dont des extraits de coutume, des enquêtesVoir
13531016951695Maison mortuaire de Pierre de BerghesDossier de 16 pièces sans cote ni inventaire Voir
16991716891689Voies de faitDossier de 16 pièces sans cote ni inventaire Voir
24452016841685Impôts et taxes. Dîmes, contestation de la propriété ou de la jouissance des terres à Boulogne sur lesquelles la dîme est prélevé, confusion avec Jean Roseleux, père du défendeur, contestation d'une communauté de biens, demande de nullité de l'enquête diligentée à l'appui des prétentions des demandeurs, défaut de preuvesDossier de 16 pièces, pour le défendeur, en deux liasses. La deuxième liasse des pièces versées en appel est accompagnée d'un inventaire. Le dossier comprend des mémoires versés en première instance, les défenses du défendeur, les contredits du défendeur à l'enquête diligentée sur étiquet des demandeurs, copie de la sentence rendue par le bailliage d'Avesnes le 22 mai 1685. Mention de la requête introductive du 8 août 1684 Voir
12443016861689Arrérages de renteDossier de 17 pièces avec 2 inventaires Voir
28870017091709Voie civile, petit criminel, Injures, propos injurieux à l'encontre de belles filles et de la femme d'un habitant de valenciennes (prostituées et maquerelle)Dossier de 17 pièces avec inventaire dont la plainte initiale et la sentence rendue par les échevinsVoir
11065017111711Vente d'une maison (située à Tourcoing), revendication de la propriété de la moitié de la maison vendueDossier de 17 pièces cotées avec deux inventairesVoir
13492016781679Métiers corporation, Dispense d'apprentissage pour le stil de charpentier à ValenciennesDossier de 17 pièces cotées avec deux inventairesLettre de commission de relief d'appel avec un sceau du conseil souverain de TournaiVoir

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