Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2101 à 2110 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1860 | 0 | 1698 | 1704 | Mandat : vidange d'étangs et vente de poissons | Petit dossier en bon état général contenant une liasse et une pièce séparée. La liasse réunit 5 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et les pièces correspondantes (la procuration de Lepan et 3 actes du rôle). La pièce séparée est un mémoire pour l'intimé |  | |
| 3445 | 0 | 1704 | 1704 | Donation du marquisat de Troisvilles, entre Servillette, marquis de Troisvilles, et son neveu le baron de Beauvillers | | ||
| 31486 | 0 | 1704 | 1704 | Justice, auxiliaires de justice, exécutions faites par des sergents au mépris des droits du greffier ; action possessoire (complainte trouble de fait) | 21 pièces reliées : un applicat pour Lauga et des pièces produites à l'appui de ses prétentions (extraits des chartes du Hainaut, extraits de registres de la prévôté de Bouchain, attestations délivrées par des sergents de la prévôté, comptes présentés au gouverneur, châtelain et franc garennier des ville et châtellenie de Bouchain, etc.). 15 pièces détachées dont des étiquets et une enquête pour le demandeur des 21-29 juillet 1704 (cotée B) | | |
| 4194 | 0 | 1704 | 1704 | Donation, succession : validité d'une donation, substitution fidéicommissaire, fraude aux dispositions de la coutume de la Salle de Lille assurant l'hérédité aux plus proches et interdisant de disposer des immeubles par testament | Dossier composé d'une seule pièce : un fascicule de 27 pages contenant une copie du texte de la donation consentie par Pierre Servillette à son neveu (donation faite à Reims, devant notaire, qualifiée "d'entrefifs, irrévocable et sans rappel, pour sortir effet après la mort" du donateur, faite sous condition qu'il vienne à mourir dans les trois ans et avec clause de substitution), suit l'exposé du cas et deux avis donnés à Lille par l'avocat Leleu les 16 mars et 4 juillet 1704 | | |
| 24161 | 1 | 1701 | 1704 | Procès-verbaux de comparution devant le conseiller Couvreur (18 janvier 1701 – 22 novembre 1704). Une liasse partiellement détachée contenant vingt-six procès-verbaux de comparutions tenues par le conseiller François Couvreur entre le 18 janvier 1701 et le 22 novembre 1704. | | ||
| 24300 | 2 | 1704 | 1704 | Action en reconnaissance et paiement d'une dette | Petit dossier composé d'une liasse de 7 pièces sans inventaire contenant notamment la requête de Sterlin du 14 janvier 1704 | | |
| 31000 | 0 | 1703 | 1703 | Succession de Marie Houcke, obligation des héritiers, volonté du de cujus | 22 pièces d'appel dont des enquête pour les intimés (Jean David et consorts) et des pièces en flamand avec traduction | | |
| 7325 | 0 | 1701 | 1703 | Droit des gens mariés, régimes matrimoniaux, succession de Marie Jeannne Braem, dispositions à cause de mort du contrat ante nuptial, liquidation de communauté de biens, retour des sommes utilisées en payement des droits seigneuriaux pour l'acquisition de fiefs | Dosssier assez volumineux de 40 pièces de première instance avec une liasse reliée des pièces servies par Ferdinand Le Petit et un ensemble de pièces non reprises à l'inventaire dont la requête introductive, la copie du contrat de mariage, diverses sentences interlocutoires, mention d'un appel sur sentence interlocutoire du 6 mars 1703 | | |
| 7958 | 0 | 1702 | 1703 | Appropriation abusive de récolte de blé (Cuinchy) | Petit dossier contenant trois pièces : une lettre d'Hustin (lieutenant de la gouvernance de Douai) du 8 février 1703 accompagnant l'envoi des procès-verbaux d'enquête, un procès verbal des enquêtes faites devant Hustin (commissaire délégué par la Cour) les 15 juillet 1702 et 29 janvier 1703, une attestation du surintendant du marché aux grains de Douai délivrée le 27 janvier 1703 | | |
| 15250 | 0 | 1702 | 1703 | Modération de salaire d'avocat, déboutement de preuve | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
