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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15509016721673Débit de bière autorisé par le Echevinage de Tournai, contravention aux ordonnances du stil des cabaretiersDossier incomplet de 3 pièces cotées avec inventaire pour 10 pièces (n°427) Voir
26735017001700Débits de vins et bières, cabarets à Rameny (Beloeil), mesures de Flandre, contrôle des officiers de la seigneurie de Le ValUne seule pièce d'enquêteVoir
15522016791680Débours et salaires pour faire rendre compte de la recette des biens du sieur de NoircarmesDossier assez volumineux de 41 pièces sans cote ni inventaire, dont de nombreuses quittances adressées au sieur de Surcques Voir
31841017001701Déboutement de preuve, partialité du juge, application de l'Edit perpétuel, confusion dans la délimitation des propriétés liées aux guerres et aux inondations, demande de réalisation d'un cerquemanage16 pièces reliées (2 inventaires pour l'appelant et pièces correspondantes) et une pièce volanteVoir
15728016461654Décharge d'un arrêt d'exécution sur des mencaudées de blé appartenant à Antoine de Baudignies à la traite de la veuve Jean Desars, négligence du gouverneur dans l'ordre de vendre donné au sergentDossier peu volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14701017081709Décharge d'une renteDossier de 4 pièces avec un inventaire Voir
7394016841700Déclaration d'hypothèque sur les biens d'un officier comptable pour le fisc, recette érigée en titre d'office inféodéDossier extrêmement volumineux de 119 pièces sans cote ni inventaire. De nombreuses pièces en flamand avec traduction, plusieurs comptes ou "renenghele" de l'Espier entre 1646 et 1666 rendus par Antoine de Wilde receveur héréditaire de l'Espier de FurnesVoir
14515016951695Déclaration de biensUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure)Voir
25354016601660Déclaration des frais engagés par Jeanne Lefebvre, veuve d'Anselme Cuvelier, pour le ravitaillement des troupes tant du roi d'Espagne que de FranceUn acte notariéVoir
24699216961696Déclinatoire de compétence : demande de renvoi devant son juge naturel (juge domiciliaire). Exception de litispendance. Désertion d'appelPetit dossier contenant une liasse de 7 pièces et une pièce volante. La liasse contient des pièces fournies par l'appelant dont un inventaire (sans les pièces correspondantes), une assignation à comparaître, trois actes du rôle, un "Escrit des griefs pour Charles Philipe Keignaert...". La pièce volante est un second exemplaire de l'inventaire des pièces fournies en appel par Charles Philippe Keigniaert (avec mention en marge : "fourny ce 5 octobre 1696")Voir

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