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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30196016821682Fief du Bray, exploitation des terres, conflit autour des propriétésDossier de 15 pièces avec une dizaine de parchemins avec sceaux Plan figuratif colorié du SeptentrionVoir
14421017121712Animaux, décision de l'échevinage de Douai au sujet de l'interdiction pour les marchands de moutons de faire paître leur bestiaux sur les terres laissées en friches par les occupeurs à cause de la guerreDossier de 15 pièces cotées avec un inventaireVoir
9074017011702Arrérage de rente, hypothèqueDossier de 15 pièces cotées avec un inventaireVoir
16852017061706Traité de mariage, douaire, fidéicommisDossier de 15 pièces cotées avec un inventaire Voir
12297017011702Succession, testament, absence de mention des terres que la testatrice aurait promises au demandeurDossier de 15 pièces cotées avec un inventaire dont le testament de Françoise Heriguer, veuve de Charles Becquet, de son vivant licencié es lois et greffier civil de DouaiVoir
24603015971597Procédure. Demande de l'évocation d'un procès en matière de comptesDossier de 15 pièces cotées dont un inventaire et une requête.Voir
28452017021702Procédure pénale, coups et blessures volontaire (à sang coulant), agression en réunionDossier de 15 pièces de l'information en 3 petites liasses avec la plainteVoir
7015016321635Succession, partage successoral, transport de rentesDossier de 15 pièces de première instance cotées avec inventaire correspondant avec étiquets et procès verbaux d'enquêtes, sentence rendue en première instance du 18 décembre 1632Voir
25417016891690Vente par adjudication, propriété immobilière (terres), paiement du prix par un tiers, action possessoire, prescription acquisitiveDossier de 15 pièces de première instance, en mauvais état (humidité), avec inventaire dont la requête du 1er août 1689, un avis d'avocats, un recueil du procès, la sentence de l'office du 19 juillet 1690Voir
28268017161716Dettes, billet de change de 1699 et paiement d'une portion de boisDossier de 15 pièces en une liasse de première instance dont la sentence intervenue le 17 novembre 1716, inventaire partiel des piècesVoir

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