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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4327016931693Exécution d'une l'ordonnance de l'échevinage de 26 août 1691 sur la renseigne des vins reçus par les marchands à LilleDossier de 16 pièces avec un inventaire des deux parties et les pièces correspondantes dont le libelle d'assignation et l'écrit de défense. Imprimé d'assignation devant le Bureau de la ferme des vins de la ville de Lille pour délivrer "son renseigne" des vinsVoir
24593016831684Nullité d'exécution au sujet d'arrérages de rente héritièreDossier de 16 pièces cotées : 2 inventaires pour la défenderesse, requête, lettre de constitution de rente (6 mai 1661 )Voir
11104016991699Vente d'une maison, partage des biensDossier de 16 pièces cotées avec un inventaireVoir
13494016881688Régimes matrimoniaux, cession de biens et dettes entre époux, opposition des créanciers au paiement de la renteDossier de 16 pièces cotées avec un inventaireVoir
10188016961696Rente, saisie, jouissance d'une terre située à JavingueDossier de 16 pièces cotées avec un inventaireVoir
10882016981698Location d'une maison, loyer, expulsion, rebellion à la justiceDossier de 16 pièces cotées sans inventaire Voir
13820016831683Demande d'exécution d'un contrat de mariage par l'époux;Dossier de 16 pièces cotées sans inventaire Voir
14730016811682Droit de paturage des bestiaux sur les terres communales, animauxDossier de 16 pièces de première instance avec inventaireVoir
25144016911692Conflit de voisinage, droit des biens, mitoyenneté, construction d'une cave ayant entraîné la fragilisation du bâti de la propriété mitoyenneDossier de 16 pièces de première instance dont la requête expositive du 23 octobre 1691, réponse, réplique, duplique, étiquet, enquête, salvations, sentence définitive du 15 mars 1692 portant mention d'appelVoir
26380016941698Droit de terrage à Lille, complainteDossier de 16 pièces dont des étiquets et procès verbaux d'enquête, déclaration de terrage appartenant aux Pères jésuites, déclaration des impayés du droit de terrage appartenant au prince de MelunVoir

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