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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16540017041704Paiement d'une rente héritièrePetit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16541017131715Donation. Revendication d'une maison donnée par une tante maternelle, opposition à une mise de faitDossier peu volumineux de 29 pièces cotées sans inventaire correspondantVoir
16544017011702Saisie. Liquidation d'intérêts, decret de la terre de Noyelles et des Alloeux, confiscation de rente, vente judiciaire devant la gouvernance de LillePetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16547117061706Infraction. Querelle à la sortie du cabaret, coup de crosse de fusil (Planques)Dossier de 17 pièces sans cote ni inventaire. Première affaire : une liasse de 6 pièces Voir
16547216981698Infraction. Menace au coûteau et injures pour refus de donner à boireLiasse de 11 pièces Voir
16550017151715Négligence des gens de loi de Condé-sur-l'Escaut dans la poursuite de divers homicides commis par des soldats en garnison, dont un duel instruit iciDossier assez volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaireVoir
16551016701670Infraction. Intervention de deux soldats pour faire évader une garce ou putain lors de sa conduite en prison sur ordre du Magistrat d'Orchies. prostitution.Petit dossier sans inventaire composé de quatre pièces : l'information du 2 octobre 1670 (à la fin de laquelle se trouve le réquisitoire du procureur du roi qui conclut à l'application de la peine du cheval de bois avec des poids aux pieds), un interrogatoire du 4 octobre 1670, le récolement et la confrontation du 6 octobre 1670 Voir
16552016701670Infraction. Coup et blessures, revendication de la compétence au détriment du Echevinage de DouaiD du P parle de violDossier peu volumineux de 13 pièces sans cote ni inventaire, dont la sentence de la GouvernanceVoir
16553016701670Infraction. Information sur le meutre de Jacques Delannoy, échevin de Marchiennes, mari d'Antoinette "Martinage"Une seule pièce Voir
16555016991713Rente, succession, maison mortuaire de Jacques "Monnier", évocation, reddition de comptes de tutelleDossier volumineux de 98 pièces dont les actes d'évocations, les salaires et débours du procureur, plusieurs inventaires Voir

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