Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14841 | 0 | 1671 | 1674 | Criée de la ferme des moulins du roi à Valenciennes, maximum imposé pour calculer la redevance des brasseurs quant au poids du sac de grains à moudre | Petit dossier de 10 pièces (l'une numérotée 31, une autre au dos I28I avec un sceau plaqué) sans cote ni inventaire, dont des pièces de correspondance des procureurs fiscaux du roi au Grand Conseil de Malines, avec mention d'une plainte au receveur du domaine ayant saisi des sacs de grains |  | |
| 26338 | 0 | 1609 | 1609 | Crime d'usure, distinction entre usurier publique et usurier secret, contestation de la confiscation des biens de l'usurier et de la prise de corps | Une pièce d'appel : avertissement | | |
| 11465 | 0 | 1715 | 1715 | Crime de faux : demande incidente dans le cadre du procès devant la Tournelle d'une communication au conseil du prisonnier des pièces incriminées restées au greffe de la juridiction du Echevinage, auxiliaire de justice, obligation du greffier | Petit dossier de 8 pièces contenant la supplique incidente, témoignages de moralité, extraits de registre du parlement | | |
| 12008 | 0 | 1710 | 1711 | Crime, Possession et jouissance d'une terre, injures et menaces proferées par les soldats, incendie d'une maison (Etroeungt) | Dossier peu volumineux de 16 pièces, certaines cotées mais sans inventaire correspondant, le tout en liasse intitulée "enquête de Jacques Carion... tenue par Gossuin, bailli de Rinsar (Rainsars), commissaire surrogé par la Cour... tenue le 18 octobre 1711" dont extrait d'assiette d'imposition du magistrat d'Avesnelles de 1625. Un placard de l'intendant de Flandre et Hainaut de 1702 | | |
| 15835 | 0 | 1701 | 1702 | Curage d'une rivière, voie d'eau | Dossier de 12 pièces | | |
| 187 | 0 | 1697 | 1697 | Curatelle (succession) | Dossier en bon état général contenant 4 pièces de l'intimé : un inventaire, une procuration, un acte de contre emploi et un autre acte | | |
| 15671 | 0 | 1693 | 1695 | Curatelle de maison mortuaire | Dossier peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire, dont une liasse de pièces justificatives en flamand dont les comptes rendus par Nicolas Evaert des biens et seigneurie de Capelle relevant de la maison mortuaire du sieur de Ricourt situés à Westcappelle (1681 et 1693). Extrait du registre du compte de l'hospice de Bergues-Saint-Winnocq observs dans la chmabre des comptes reposant greffe de la seigneurie et prévôté de Saint-Douas (1680) | | |
| 10779 | 0 | 1683 | 1687 | Curatelle sur maison mortuaire, succession, exécution de traité anténuptial, retour et augment de dot | Dossier assez volumineux de 51 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 7044 | 0 | 1695 | 1697 | Curatelle, dette, garantie, lettre de change | Dossier assez volumineux, comprenant une première liasse de 20 pièces fournies par le demandeur avec inventaire dont les conclusions du procureur du roi, et une seconde de 9 pièces fournies par le défendeur avec inventaire | | |
| 12634 | 0 | 1707 | 1708 | Débilité, faiblesse d'esprit, folie, capacité pour administrer des biens, continuité entre frères d'une curatelle | Dossier volumineux de pièces cotées avec deux inventaires correspondants (deux appels) ainsi qu'une liasse de 19 pièces sans cote ni inventaire | |
