Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4900
Cote 8B1/ | 4900 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Coups et blessures lors d'une querelle à Floyon (coups de bâtons sur la tête, blessures à sang coulant) |
Année de début | 1706 |
Année de fin | 1707 |
Notes | Petit dossier en bon état, composé de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : l'information du 6 juillet 1706, le rapport des chirurgiens commis d'office, les réquisitions du procureur du roi et la sentence du 9 août 1706 condamnant Arnould Sion à une amende de 20 florins envers le roi, en la même somme envers le sieur de Floyon "si mieux il n'ayme libeller ses intérests civils" et aux dépens du procès |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Maubeuge
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Plaignant et poursuivant
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Préseau Jean Baptiste | Écuyer, seigneur de Floyon et de Rainsars | Floyon | ||
Procureur du roi de la prévôté de Maubeuge | Maubeuge |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Sion Arnould | Floyon |