Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4900

Cote 8B1/4900
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCoups et blessures lors d'une querelle à Floyon (coups de bâtons sur la tête, blessures à sang coulant)
Année de début1706
Année de fin1707
NotesPetit dossier en bon état, composé de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : l'information du 6 juillet 1706, le rapport des chirurgiens commis d'office, les réquisitions du procureur du roi et la sentence du 9 août 1706 condamnant Arnould Sion à une amende de 20 florins envers le roi, en la même somme envers le sieur de Floyon "si mieux il n'ayme libeller ses intérests civils" et aux dépens du procès
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Plaignant et poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Préseau Jean BaptisteÉcuyer, seigneur de Floyon et de RainsarsFloyon
Procureur du roi de la prévôté de Maubeuge  Maubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sion ArnouldFloyon

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