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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4324016811682Paiement d'un reliquat de comptePetit dossier composé d'une liasse de 10 pièces cotées fournies par l'intimé dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent la procuration donnée à Dubois et une copie des pièces de première instance dont la requête introductive du 29 août 1681 et la sentence dont il est fait appel rendue par contumace le 16 décembre 1681Voir
3763016941694Confiscation de la dîme de Boussu-lez-Walcourt (Froidchapelle) en tant que terre du roi et non terre de Liège ; absence de cure pastoralePetit dossier complet en bon état, composé d'une liasse reliée de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
3484016891690Contestation des conditions de la vente de bois abîmés par les conditions climatiques par le maître-bois avec l'autorisation de l'abbéPetit dossier complet en assez bon état de 4 pièces avec inventaire correspondant dont la requête du 24 décembre 1689Voir
3980016901691Saisie de biens, paiement de redevancePetit dossier complet de 5 pièces en bon état, cotées avec inventaire correspondantVoir
3499016711671Mauvais rendement d'une terre par rapport aux prévisions du bailPetit dossier complet de 10 pièces en une liasse, avec inventaire correspondantVoir
3560016861694Saisie d'un manoir et de terres pour défaut de paiement du droit seigneurial dû à la suite d'une vente et d'une transaction, contestation du montant du droit seigneurial dûPetit dossier avec un inventaire des pièces fournies par les appelants et les 16 pièces correspondantes dont une copie de la transaction passée le 27 octobre 1680 entre les enfants de Philippe Liagre et Jean Baptiste Wacrenier (pour mettre fin à un procès en lésion), les pièces d'un procès entre les mêmes parties jugé par le même juge le 6 novembre 1685, les pièces du procès pour lequel il y a appel (notamment la sentence du 25 février 1687), les griefs et contredits présentés en appel. Mention sur l'inventaire : "décidé le 23 juillet 1688... Mémoire quil y a recepisse donné pour les pièces de partie couché sur le registre des rapports wuidé le 12 novembre 1694"Voir
27668016951695Procédure: nullité d'une enquête pour défaut de formalités, au fond : dettes, adjudication de la dîme d'Anzin et Saint-WaastPetit dossier avec pièces d'enquête, la sentence du Magistrat de Valenciennes avec mention d'appelVoir
27596016931694Impôt et taxes, droit des greffiers de la province du Hainaut de dresser les cahiers des assiettes des impôts et de participer à la levée de l'impositionPetit dossier avec pièces d'enquête et cahier des assiettes dressées pour l'Escaillon en 1694Voir
28514016941695Possession de terre relevant de la seigneurie de Groenstraat, contrat de mariagePetit dossier avec pièces d'enquête dont une en flamand avec traduction, 4 pièces d'appelVoir
27933016701670Succession d'Oultreman, chevalier sieur de Merlain, vente judiciaire de la terre de seigneurie de La Motte, distribution des deniersPetit dossier avec lettre de relief de fief avec sceaux avec la demande des créanciers au Conseil souverainVoir

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