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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6307 | 0 | 1693 | 1693 | Rente : paiement de canons de rente | Petit dossier composé d'une liasse de 7 pièces dont un inventaire, la requête du 22 juin 1693 et la sentence du 11 août 1693 |  | |
| 3531 | 0 | 1686 | 1687 | Défaut de paiement du cens seigneurial. Nullité de la saisine d'une terre | Petit dossier composé d'une liasse de 7 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des lettres de commission évocatoire du 11 mai 1686 | | |
| 767 | 0 | 1687 | 1687 | Conditions de la réception dans une communauté d'habitants, exigence de la présentation de billet de garantie afin de venir demeurer à Roubaix et validité de cette pratique. Contrôle des pauvres | Petit dossier composé d'une liasse de 6 pièces fournies par les appelants avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la procuration donnée à Antoine Waymel, la commission de relief d'appel du 5 juillet 1687, un écrit pour les appelants | | |
| 2701 | 0 | 1700 | 1700 | Incident de procédure à l'occasion d'une enquête dans un procès relatif à une commission de complainte | Petit dossier composé d'une liasse de 5 pièces fournies par les intimés : un inventaire, la commission d'anticipation d'appel du 27 juin 1700 (sur parchemin, avec un sceau cassé), la sentence sur l'incident dont il est fait appel (30 avril 1700) et deux actes du rôle | | |
| 3549 | 0 | 1694 | 1695 | Conflit lié à une dette que Daniel du Chasteau, huissier extraordinaire du Grand Conseil de Malines puis du conseil souverain de Tournai, aurait laissé à son décès en raison d'une somme par lui perçue comme receveur du chapitre Notre-Dame de Cambrai | Petit dossier composé d'une liasse de 5 pièces et de 3 pièces volantes contenant les enquêtes pour le défendeur | | |
| 3840 | 0 | 1698 | 1699 | Rente provenue de la succession de Jeanne d'Héranguière, veuve du Sieur d'Aubregon, rachat, nantissement | Petit dossier composé d'une liasse de 5 pièces avec inventaire et de 2 pièces volantes | | |
| 4313 | 0 | 1703 | 1703 | Indéterminé | Petit dossier composé d'une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et trois pièces correspondantes (la procuration donnée à Albert de Vilde, un acte de contre-emploi et l'ordonnance de fournir). La commission d'appel de la sentence du 21 mars 1703 mentionnée dans l'inventaire ne se trouve pas dans le dossier | | |
| 24732 | 1 | 1701 | 1702 | Saisie : modalité des saisies faites pour acquérir hypothèque sur un fond | Petit dossier composé d'une liasse de 3 pièces contenant un inventaire, un écrit de réponse pour le défendeur produit le 4 mars 1701 avec (en pièce jointe) un extrait des registres du parlement (arrêt du 29 août 1699 concernant la saisie pratiquée par Joseph Ignace Florent Louis "de Nassau", compte de Corroy, sur les biens d'Anne Thérèse "de Harchies de Ville" dite d'Estrepy, comtesse de Zweveghem) et des dupliques pour le défendeur du 21 octobre 1702 | | |
| 5992 | 0 | 1700 | 1732 | Saisie irrégulière, cense de la Folie pour avoir paiement d'arrérages de rente, absence de titre de la rente | Petit dossier composé d'une liasse de 15 pièces avec deux inventaires successifs. Parmi les pièces se trouvent la requête du 19 octobre 1700 (dans cette requête, le demandeur expose qu'il a fait saisir une pâture dépendant de la cense de la Folie pour payer les dépens du procès perdu par Antoine Salengre (8B1/5610) et qu'il vient d'apprendre que Carion a "interjeté plainte sur la cense de la Folie" pour avoir paiement de 15 années d'arrérages de rente et qu'il prétend faire procéder à la vente), la constitution de procureur d'Antoine Félicien Vanderburch pour François Lepan, celle de Jean François Carion pour Jolent (Yolent), l'arrêt de la Cour du 4 mars 1732 déboutant Antoine Félicien Vanderburch de son opposition | | |
| 24300 | 1 | 1696 | 1696 | Délai d'appel, effet dévolutif ou suspensif de l'appel, taxation des dépens de l'appel | Petit dossier composé d'une liasse de 14 pièces sans inventaire contenant notamment la sentence dont il a été fait appel (sentence du 22 mars 1696 ordonnant au défendeur de répondre par serment de crédence et le condamnant aux dépens de l'incident) avec l'acte d'appel du 26 mai 1696 qui ne précise pas la juridiction saisie de cet appel ; un écrit pour Du Pret," demandeur sur taxe", du 2 juin 1696 ; divers autres écrits de juin et juillet 1696 pour l'une et l'autre partie | |
