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Afficher les résultats de 2081 à 2090 (total de 7886)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
30283	0	1712	1712	Validité d'une vente par tiers, contrat passé par le petit fils d'une femme âgée, capacité contractuelle	Petit dossier constitué de pièces d'enquêtes, procès-verbaux de comparution de témoins
27611	0	1713	1715	Guerre,conflit entre des charretiers associés dans le ravitaillement des troupes armées alliées (campagne de 1711) pour le partage des gages reçus	Petit dossier constitué de pièces d'appel, étiquet, procès-verbaux d'enquête devant le conseil du Hainaut et devant le Magistrat de Bruxelles, une requête pour éviter les frais de déplacements lors de l'enquête devant le Magistrat de Bruxelles
28588	0	1689	1689	Frais de justice, salaires de procureurs postulants, liquidation du comptoir de François Philipo, procureur postulant	petit dossier constitué de l'inventaire de l'affaire, la procuration donnée au postulant des comptes de vacations
27045	0	1692	1692	Administration de la justice, responsabilité du greffier, responsabilité des procureurs, faux en écriture publique, apostille non conforme à la résolution de la chambre de jugement	Petit dossier constitué de 6 pièces dont la plainte du procureur général, l'ordonnance de comparution, les procès verbaux de comparution du greffier et du procureur
1535	0	1686	1686	Reddition de comptes lors du changement de receveur du bureau du domaine du roi à Maubeuge, sommes non versées par le contrôleur	Petit dossier constitué de 4 pièces : un "Etat des sommes receues par le Sr de Beaussard Lemazier pendant qu'il a été controlleur au bureau du domaine de Maubeuge, de plusieurs particuliers, qu'il na point remises au Sr Levavasseur, receveur au bureau" (avec justificatifs joints), un écrit pour Lemazier (sur papier timbré de la généralité de Paris), un court mémoire adressé par Levavasseur à M. de Soisi, des répliques pour Levasseur. Ces différentes pièces sont accrochées ensemble par une épingle et il est indiqué au dos de la dernière : Pièces de M Levavasseur contre M Lemazier
25270	0	1673	1675		Petit dossier constitué d'une seule pièce en bon état : "Compte, Etat et Renseigne que faict et rend pour son acquis et decharge Marie Desante veuve de Rocq Lefebure, a Messieurs les Bailly et gens de lois du village de Pont à Bouvines [Bouvines], de tout ce entièrement qu'il a eu, paÿe et distribue des moyens procedans des tailles XX (Vingtièmes ) et de trois mois de contribution le tout de l'an 1673 ..."
24288	0	1687	1688	Conflit de compétence entre le chapelain et le vicaire pour l'administration des sacrements aux manants de la paroisse de Rexpoede. Recouvrement de la dîme. Contestation relative à la portion congrue devant être versée au chapelain ou au vicaire	Petit dossier constitué d'une liasse de six pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, une constitution de procureur, deux procès-verbaux des 15 décembre 1687 et 3 janvier 1688, un écrit pour les défendeurs intitulé "En la cause…", un avertissement pour les défendeurs
79	0	1684	1686	Désertion d'appel, conflit de juridictions	Petit dossier constitué d'une liasse de 9 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, des lettres de désertion d'appel avec la sentence et l'acte d'appel, des répliques, des tripliques, des quadrupliques, une ordonnance
3968	0	1695	1695	Application des édits royaux sur les tabellions	Petit dossier constitué d'une liasse de 6 pièces fournies par le défendeur, dont un inventaire, la procuration de Van Dale, un extrait d'un procès-verbal de comparution tenu devant Hendricx le 3 février 1695
3800	0	1695	1695	Bail de cense et terres : réclamation d'une année de loyer, concession en arrière-ferme par le locataire sans l'accord du propriétaire	Petit dossier constitué d'une liasse de 6 pièces dont un inventaire avec les pièces correspondantes (3 actes du rôle, la réplique et les tripliques du demandeur)

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