Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14859 | 0 | 1699 | 1700 | Bail, estimation de rendage annuel d'un jardin (Bouvines) | Dossier d'enquête peu volumineux de 7 pièces sans cote ni inventaire |  | |
| 15435 | 0 | 1699 | 1704 | Paiement d'une pension pour les enfants que le défendeur a eus avec la demanderesse hors mariage | 122 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 16587 | 0 | 1694 | 1696 | Métiers. Paiement de frais de chirurgie | Dossier assez volumineux de 34 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (quelques pièces en flamand avec traduction) | | |
| 30639 | 0 | 1687 | 1687 | Caution de dépens due par des étrangers au royaume | 3 pièces reliées relatives à la caution de dépens exigée des jésuites d'Ath. N. B. : faire le lien avec 8B1/30625, commission de représentation délivrée à l'avocat Housslein, Jacquerie et Dubois procureur postulant | | |
| 24565 | 0 | 1684 | 1684 | Paiement des dettes contractées par Michel Bourse, feu mari de Marie Desmoutier | Dossier de 8 pièces dont un inventaire, une sentence de l'échevinage de Valenciennes datée du 14 octobre 1684 ainsi qu'une commission de relief d'appel datée du 10 novembre 1684 | | |
| 24406 | 0 | 1699 | 1700 | Rupture de bail par le propriétaire pour occupation personnelle avec dédommagement pour le preneur, refus d'optempérer du preneur, décretement de commission de commandement de partement (expulsion) | Dossier de 14 pièces avec deux inventaires pour les pièces versées pour chacune des parties dont la commission de partement délivrée par l'intendant Boufflers du 5 juillet 1699 | | |
| 31694 | 0 | 1692 | 1692 | Indéterminé | 2 pièces d'un feuillet chacune (procès-verbaux de comparution des 14 et 30 avril 1692) | | |
| 30202 | 0 | 1705 | 1705 | Indéterminé | une pièce : état des salaires et débours dûs à Pierre Destailleur, sergent royal de la gouvernance de Lille à raison des sommations et commandements faits à leur requête contre Cornil becquet huissier du parlement | | |
| 116 | 0 | 1686 | 1687 | Demande de pension annuelle pour deux chapelains | Dossier en très mauvais état (détruit sur la deuxième moitié par l'humidité) avec cinq inventaires, parmi les pièces : des requêtes, des réponses, des répliques, des écrits du demandeur, d'autres réponses, des extraits de registre | | |
| 1076 | 0 | 1696 | 1696 | Procédure criminelle : coups et blessure à sang coulant, réparation civile et amende | Une liasse de 8 pièces en bon état. Ces pièces concernent les poursuites exercées par le procureur du roi, suite à la plainte des soeurs Ambroise, contre Pierre Bourgois pour qu'il soit condamné à payer les réparations civiles et l'amende à la suite des faits commis par sa femme. Parmi les pièces : le réquisitoire du procureur du roi du 18 novembre 1696, l'écrit de réponse de Bourgois, une enquête pour Bourgois du 18 novembre 1696, une autre enquête du même jour pour le procureur du roi, des reproches du procureur du roi avec ordonnance de fournir du 9 novembre 1696, la sentence du 20 décembre 1696 | |
