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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5493016961698Succession, refus de laisser la jouissance des fruits et revenus d'une maison à l'occupanteDossier peu volumineux composé de 15 pièces de procédure cotées avec un inventaire dont la requête du 26 novembre 1696 et la sentence du bailliage du 15 avril 1698Voir
5490016851685Injures, action en réparationDossier assez volumineux composé de 22 pièces de procédures cotées avec des inventaires correspondants dont la longue sentence des échevins du 25 juin 1685 et celle de la gouvernance du 14 décembre 1685Voir
549017561756Etat des dépens dans le procès opposant Pierre François Cotteau, ancien échevin et négociant de Cambrai, et Marie Jeanne Deligne, marchande et femme de Jacques Reliez, contre Christine Crepin, épouse de Charles Nicolas Pingard, écuyer et seigneur d'Aufort, et Daniel Pingard, son fils aîné, écuyer et maître Banulin, vivant curateur de Pingard père. Lieu : CambraiVoir
5487017121714Rente héritière, paiementDossier peu volumineux composé de 15 pièces cotées avec un inventaire correspondantVoir
5486016871687IndéterminéDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure cotées avec un inventaire correspondantVoir
548017551756Etat des dépens dans le procès opposant Payelle, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, ingénieur en chef des villes et chateaux de Saumur, Angers et les Ponts-de-Cé, à Conan, écuyer. Lieu : LilleVoir
5479017071710Un cahier relié d’une cinquantaine de pages contenant des procès verbaux de comparution devant par le conseiller Delevigne. Au verso du dernier feuillet du cahier il est écrit : « Registre commenceant le 23 Iuillet 1707 et finissant le 21 octobre 1710 ».Voir
5478016641666Impôt et taxes, exemption de maltôte (impôt sur la bière et le vin)Dossiers volumineux, comprenant une liasse de 122 pièces justificatives notamment de jurisprudence concernant les exemptions d'impôts sur les bières accordées par le Magistrat de LilleVoir
5477016721675Filiation illégitime, preuve de la paternité, grossesse hors mariageDossiers volumineux, comprenant une liasse de 66 pièces cotées avec un inventaire correspondantVoir
5473016841685Responsabilité civile, dédommagement pour une cavaille (cheval)Petit dossier de 7 pièces cotées avec un inventaire correspondant, dont la sentence de première instance du 4 novembre 1684 très détaillée (15 pages)Voir

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