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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7392016721673Succession, action en rescision pour lésion, prélegats, partage successoral, jouissance d'une maison léguée aux enfants sous condition (jusqu'à leur mariage)Dossier assez volumineux de 27 pièces de première instance, avec deux inventaires dont des défenses, dupliques, copie du testament de Roland Maille et Jeanne de le Lys de 1664, sentence étendue du Magistrat de Lille du 24 mars 1673 (sceau plaqué)Voir
9078017001700Office de chirurgien juré, opposition à la provision d'un chirurgienPetit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9946016871688Hypothèque, saisie pour paiement d'oeuvre et livraison de boisPetit dossier contenant 9 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
27942016741674Décretement de biens immobiliers, rentes, procédure de vente par décret pour paiement d'arrérages de rentes (condamnation du 28 mars 1672) au profit de Maximilien Van Coye, licencié es loi à Renaix, avocat au Conseil de Flandre et à la charge de Martin Demets à AvelgemPièces de la procédure de décret dont exploit d'huissier, un intendit, le procès-verbal des terres décretéesVoir
11229015591559Dépens et salairesPetit dossier de 10 pièces sans cote ni inventaireVoir
12866016841685Donation testamentaire, legs, excédant le montant autorisé par contrat de mariageDossier assez volumineux de 26 pièces cotées avec inventaireVoir
13002016711681Voies de fait, abattage d'une porteDossier de 113 pièces sans inventaireVoir
14869016241624Liquidation de la maison mortuaire de Robert de Coulant, père de Bonne de Coulant, sur la terre du Bray et du Ras (Râches)Dossier peu volumineux de 6 pièces (dont une enquête épaisse)Un grand parchemin (acte de la gouvernance) avec fragment d'un énorme sceauVoir
14828016581662Succesion, Règlement des dettes contractées entre les marchands après leur mort, par leurs veuves, lettre de changeDossier de 28 pièces avec un inventaire Voir
1544901671 Arrérages de rente, preuve de titres de renteDossier assez volumineux de 10 pièces sans cote ni inventaire avec de nombreuses copies de lettres de rente de 1618 à 1636 Voir

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